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Les financements professionnels et publics

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Nature du Diplôme délivré :

Attestation d'assiduité

Lieu de la Formation :

Paris 13e

Modalités et date d'inscription :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Publics concernés : artistes, administrateurs et administratrices, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, de mettre en œuvre une recherche de financements.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

3 jours - 21 heures

Coût de la Formation / Financement :

735€

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
Objectifs :
Identifier et comprendre le rôle et le positionnement des destinataires publics.
Préparer et monter un dossier de demande d'aide et de de subvention.
Comprendre le sens et le fonctionnement des systèmes de redistribution professionnels.
Appréhender de façon synthétique l’ensemble des aides gérées par les personnes professionnelles.

Programme / Contenu de la formation :
LES FINANCEMENTS PUBLICS

Introduction

Origine du financement public
Les personnes morales de droit public
La notion de financement professionnel
Les sociétés civiles

IDENTIFIER LES DESTINATAIRES PUBLICS
L’État
L’organisation du territoire national, du pouvoir exécutif, les ministères
La déconcentration
Les collectivités locales et territoriales
Définition
Le fonctionnement

LA SUBVENTION
Définition
Subvention de fonctionnement, au projet, d’investissement
Subvention monétaire, en nature
Les obligations juridiques liées à la subvention, les possibilités de contrôle, subvention et fiscalité
Incompatibilités
Le circuit de la demande
Les formalités administratives
Après la réalisation du projet
Les interdictions liées au projet
Les contraintes administratives
Les contrôles
La restitution des reliquats
Présentation des différentes structures de subventions et leurs dispositifs : CNM, DRAC, Région

DISPOSITIFS SPECIFIQUES
Crédit d’impôt
Fonpeps

REMPLIR LE DOSSIER DE SUBVENTION
Prérequis
Règles de base
Conseils de présentation : forme et fond
Post opération

PRATIQUE
Etude d’un dossier de demande d’aide au projet
Exercice budgétaire à partir d’une étude de cas

LES FINANCEMENTS PROFESSIONNELS
Rechercher des financements liés aux programmes des SPRD
L’environnement juridique : la loi de 85 et l’article 321-9
La copie privée
Présentation des SPRD du spectacle vivant et du disque (Sacem, Adami, SCPP, etc.) et les caractères généraux des programmes d’aides

PRATIQUE
Etude d’un dossier de demande d’aide
Travail en direct sur un budget de dossier de demande d’aide

Conditions de validation de la formation :
Quizz, études de cas, mises en situation.

Effectifs de la formation :

15 personnes

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