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International les clés de la sous-édition

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Nature du Diplôme délivré :

Attestation d’assiduité.

Lieu de la Formation :

Neuilly-sur-Seine (92)

Modalités et date d'inscription :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Conditions d'admissibilité (public concerné) :
Tous publics. Les stagiaires les moins familiers avec le sujet bénéficieront, en amont, d’un support
pédagogique ainsi que d’un temps de mise à niveau en début de session, afin de pouvoir suivre
aisément l’ensemble des points abordés au cours de la journée.
Recommandation : venir avec un cas concret, bon à partager avec les autres stagiaires pour étude

Date(s) de début de la formation / des sessions :

1 jour – 7 heures

Coût de la Formation / Financement :

520€

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

OBJECTIFS
Revoir les enjeux internationaux pour adapter ses pratiques.
Consolider la maîtrise des mécanismes de sous-édition.
Optimiser l’analyse et la collecte des droits grâce à de meilleurs réflexes.

PROGRAMME
Introduction au programme
Rappel synthétique de l’environnement international : remise en contexte rapide des enjeux
globaux de la sous-édition

Approfondir la compréhension des mécanismes de sous-édition à l’échelle internationale

Identifier les points sensibles dans les contrats et les pratiques de déclaration

Analyser des cas concrets pour renforcer les réflexes professionnels (adaptations, arrangements,
œuvres mixtes, counterclaim)

Optimiser la gestion et le suivi des droits collectés à l’international
- Cheminement des droits - Suivi des flux
- Règles de collecte et répartition
- Chronologie- Lecture de relevés de droits (partenaires et OGC)
-Analyse et contrôle (tracking, avis d’exécution, réclamations, bases de données internationales)
- Fiscalité


Conditions de validation de la formation :
Évaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, Evaluation « à chaud » de la formation en fin de session.

Effectifs de la formation :

15 personnes

Entreprises Partenaires :

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre national de la musique et Sacem Université.

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