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L’embauche et les droits des intermittents

Site web

Lieu de la Formation :

Distanciel et Paris

Modalités et date d'inscription :

- Inscription jusqu'à la veille de la session (sous-réserve de places disponibles)
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : voir site web.

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
- Responsable ou membre du service de la paie
- Toute personne ayant en charge l’administration d’un établissement du spectacle

Prérequis : aucun

Date(s) de début de la formation / des sessions :

Durée : 2 jours (12 heure)

Dates :
- 3 & 4 février 2026 A distance
- 7 & 8 avril 2026 A GHS
- 18 & 19 mai 2026 A distance
- 6 & 7 juillet 2026 A distance
- 14 & 15 septembre 2026 A GHS
- 16 & 17 novembre 2026 A distance
- 3 & 4 décembre 2026 A GHS

Coût de la Formation / Financement :

780 € HT

Financement :
- Opco (Afdas, etc.)
- France travail
- Structure

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
Vous faites les contrats des intermittents ou vous préparez leurs paies
Vous souhaitez être rassuré sur votre pratique ou tout simplement comprendre « comment cela marche »
Un programme de 2 jours pour se repérer dans toutes les spécificités de l’embauche et des droits des intermittents.

- Comprendre les règles d’embauche des intermittents, la notion de CDD d’Usage, le traitement du numéro d’objet
- Faire le point sur les différents types de rémunérations
- Etre en mesure d’établir les contrats de travail, d’identifier tous les documents et de connaître ce régime spécifique
- Connaître les conditions d’ouverture aux droits : annexes 8 et 10, droit Congés Spectacles, à la formation continue…

Programme / Contenu de la formation :
L’environnement légal des entreprises du spectacle et de l’audiovisuel

Les conventions collectives :
– Les différents textes dans le spectacle
– Extension du champ d’application
– L’enjeu des nouvelles conventions collectives en relation avec les emplois d’intermittents

Les obligations à l’embauche :
– Différents types de contrats (CDD, CDI, CDD d’usage)
– Les conditions d’embauche
– La durée de travail
– DUE et médecine du travail

Différents modes de rémunérations :
– Les cachets isolés ou groupés, une différence lourde de conséquences
– Les services de répétition
– Les journées et heures de travail

Les frais professionnels :
– Les professions ouvrant droit à abattement
– L’abattement vu du contrat et la fiscalité personnelle

Différents types de salariés :
– Artistes et techniciens

Les conditions de travail des intermittents et l’ouverture des droits :
– Chômage : fonctionnement de l’Unedic, champs d’application des annexes 8 et 10, les heures prises en compte pour l’ouverture des droits, les heures de formation données et reçues, ouvertures aux droits, réadmission et allocation transitoire, AEM et DSM
– Afdas
– Congés Spectacles

Autres droits sociaux :
– Sécurité sociale, maladie, maternité, accident du travail
– Retraite

Examen / Mémoire / Stage :
– pendant la formation : questions/réponses, exercices pour valider la bonne compréhension des points abordés ;
– après la formation : évaluation à chaud

Effectifs de la formation :

10

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