L’embauche et les droits des intermittents

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Coordonnées de la formation

Adresse : 4 rue d'Enghien - 75010 Paris

Contact : Emmanuel Cogos

Téléphone : 01 53 34 25 25

E-mail : ecogos@ghs.fr

Coordonnées formation continue

Contact : Emmanuel Cogos

Téléphone : 01 53 34 25 25

E-mail : ecogos@ghs.fr

Lieu de la Formation

Distanciel et Paris

Conditions d'Admissibilité

- Responsable ou membre du service de la paie
- Toute personne ayant en charge l’administration d’un établissement du spectacle

Prérequis : aucun

Modalités et date d'inscription

- Inscription jusqu'à la veille de la session (sous-réserve de places disponibles)
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : voir site web.

Date(s) de début de la formation / des sessions

- 01 & 02 juillet 2024 A GHS
- 07 & 08 octobre 2024 A GHS
- 09 & 10 décembre 2024 A GHS

Durée

2 jours soit 12 heures

Coût de la Formation

780 € HT

Objectif pédagogique

Vous faites les contrats des intermittents ou vous préparez leurs paies
Vous souhaitez être rassuré sur votre pratique ou tout simplement comprendre « comment cela marche »
Un programme de 2 jours pour se repérer dans toutes les spécificités de l’embauche et des droits des intermittents.

- Comprendre les règles d’embauche des intermittents, la notion de CDD d’Usage, le traitement du numéro d’objet
- Faire le point sur les différents types de rémunérations
- Etre en mesure d’établir les contrats de travail, d’identifier tous les documents et de connaître ce régime spécifique
- Connaître les conditions d’ouverture aux droits : annexes 8 et 10, droit Congés Spectacles, à la formation continue…

Programme / Contenu de la Formation :

L’environnement légal des entreprises du spectacle et de l’audiovisuel

Les conventions collectives :
– Les différents textes dans le spectacle
– Extension du champ d’application
– L’enjeu des nouvelles conventions collectives en relation avec les emplois d’intermittents

Les obligations à l’embauche :
– Différents types de contrats (CDD, CDI, CDD d’usage)
– Les conditions d’embauche
– La durée de travail
– DUE et médecine du travail

Différents modes de rémunérations :
– Les cachets isolés ou groupés, une différence lourde de conséquences
– Les services de répétition
– Les journées et heures de travail

Les frais professionnels :
– Les professions ouvrant droit à abattement
– L’abattement vu du contrat et la fiscalité personnelle

Différents types de salariés :
– Artistes et techniciens
– Réalisateurs
– Fonctionnaires, étrangers, mineurs

Les conditions de travail des intermittents et l’ouverture des droits :
– Chômage : fonctionnement de l’Unedic, champs d’application des annexes 8 et 10, les heures prises en compte pour l’ouverture des droits, les heures de formation données et reçues, ouvertures aux droits, réadmission et allocation transitoire, AEM et DSM
– Afdas
– Congés Spectacles

Autres droits sociaux :
– Sécurité sociale, maladie, maternité, accident du travail
– Retraite

Examen / Mémoire / Stage

– pendant la formation : questions/réponses, exercices pour valider la bonne compréhension des points abordés ;
– après la formation : évaluation à chaud

Effectifs de la formation

10
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