L’embauche et les droits des intermittents
Coordonnées de la formation
Adresse : 4 rue d'Enghien - 75010 Paris
Contact : Emmanuel Cogos
Téléphone : 01 53 34 25 25
E-mail : ecogos@ghs.fr
Coordonnées formation continue
Contact : Emmanuel Cogos
Téléphone : 01 53 34 25 25
E-mail : ecogos@ghs.fr
Lieu de la Formation
Conditions d'Admissibilité
- Toute personne ayant en charge l’administration d’un établissement du spectacle
Prérequis : aucun
Modalités et date d'inscription
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : voir site web.
Date(s) de début de la formation / des sessions
- 17 & 18 avril 2025 A DISTANCE
- 14 & 15 mai 2025 A DISTANCE
- 2 & 3 juillet 2025 A GHS
- 17 & 18 septembre 2025 A GHS
- 17 & 18 novembre 2025 A DISTANCE
- 17 & 18 décembre 2025 A GHS
Durée
Coût de la Formation
Objectif pédagogique
Vous souhaitez être rassuré sur votre pratique ou tout simplement comprendre « comment cela marche »
Un programme de 2 jours pour se repérer dans toutes les spécificités de l’embauche et des droits des intermittents.
- Comprendre les règles d’embauche des intermittents, la notion de CDD d’Usage, le traitement du numéro d’objet
- Faire le point sur les différents types de rémunérations
- Etre en mesure d’établir les contrats de travail, d’identifier tous les documents et de connaître ce régime spécifique
- Connaître les conditions d’ouverture aux droits : annexes 8 et 10, droit Congés Spectacles, à la formation continue…
Programme / Contenu de la Formation :
Les conventions collectives :
– Les différents textes dans le spectacle
– Extension du champ d’application
– L’enjeu des nouvelles conventions collectives en relation avec les emplois d’intermittents
Les obligations à l’embauche :
– Différents types de contrats (CDD, CDI, CDD d’usage)
– Les conditions d’embauche
– La durée de travail
– DUE et médecine du travail
Différents modes de rémunérations :
– Les cachets isolés ou groupés, une différence lourde de conséquences
– Les services de répétition
– Les journées et heures de travail
Les frais professionnels :
– Les professions ouvrant droit à abattement
– L’abattement vu du contrat et la fiscalité personnelle
Différents types de salariés :
– Artistes et techniciens
Les conditions de travail des intermittents et l’ouverture des droits :
– Chômage : fonctionnement de l’Unedic, champs d’application des annexes 8 et 10, les heures prises en compte pour l’ouverture des droits, les heures de formation données et reçues, ouvertures aux droits, réadmission et allocation transitoire, AEM et DSM
– Afdas
– Congés Spectacles
Autres droits sociaux :
– Sécurité sociale, maladie, maternité, accident du travail
– Retraite
Examen / Mémoire / Stage
– après la formation : évaluation à chaud