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Droit d'auteur et édition musicale

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Nature du Diplôme délivré :

Attestation d’assiduité.

Lieu de la Formation :

Paris 13e

Modalités et date d'inscription :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Publics concernés : directions, personnel salarié, auteurs et autrices, compositeurs et compositrices, créateurs et créatrices d’entreprise en relation avec une structure d’édition musicale.

Prérequis : avoir des bases de propriété intellectuelle, comprendre les notions de droit.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

5 jours – 35 heures

Coût de la Formation / Financement :

1050€

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
Objectifs :
Comprendre les bases du droit d’auteur et en suivre les évolutions législatives.
Définir les conditions d’adhésion à une société de gestion collective et administrer ses droits.
Comprendre le fonctionnement de l’édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles, gestion des droits, exploitation commerciale des œuvres) et gérer les relations contractuelles.
Identifier les sources d’exploitation des œuvres et en assurer le développement commercial.

Programme / Contenu de la formation :
SYNTHETISER LES PRINCIPES DU DROIT D'AUTEUR ET LES PARTICULARITES DU DOMAINE MUSICAL
Définition et nature du droit d’auteur.
Les conditions de la protection.
Définition de l’auteur et de l'autrice (pluralité).
Le contenu des droits et les exceptions.
Les sanctions du droit d’auteur.
Les conventions internationales et le système du copyright.

ADHERER A UN ORGANISME DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS
Origine et objet d’une société de gestion collective.
Les missions centrales : perception et répartition (principes).
Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d’apport, les conditions d’admission
etc.).
Les relations internationales.
L’action de la Sacem dans le domaine professionnel.
Les autres organismes de gestion collective (SACD, SCAM, etc).

DEVELOPPER SES ACQUISITIONS ET CONSTRUIRE SON ACTIVITE
L’exploitation des œuvres.
Créateurs et créatrices, usagères et usagers.
Gestion collective et gestion individuelle : les droits gérés par la Sacem.
Droit d’auteur et droit de la concurrence.

L'ACQUISITION DES DROITS ET LE CONTRAT DE CESSION ET D'EDITION MUSICALE
Le cadre juridique de l’acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d’exploitation.
Le contrat de cession et d’édition.
Les droits cédés : l’œuvre, le titre, le manuscrit, l’étendue, la destination, la durée, les territoires etc.
Le droit de préférence.

COMPRENDRE LE ROLE DE L'EDITION
L’éditeur et l'éditrice, cessionnaire des droits.
L’origine de l’activité (approche historique).
Les sources de revenus.

ANALYSER L'ECONOMIE DE L'EDITION MUSICALE
Entreprises et concentration.
Revenus, financements et ressources humaines.
Une nouvelle dynamique d'aides et de crédit d'impôt à destination des éditeurs et éditrices

ADMINISTRER SES DROITS
Comprendre la gestion collective des œuvres
La déclaration des œuvres.
Le partage des droits.
Les modalités de perception.

ORGANISER LA GESTION DES REVENUS
Interpréter les feuilles/relevés.
Facturation, TVA, vérification/audits.
Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte.
La protection sociale des auteurs et autrices.

GERER LES CONTRATS AVEC LES TIERS
Les autres éditeurs et éditrices (sous-édition, coédition, gestion éditoriale).
Les relations commerciales (catalogue, reversement).

IDENTIFIER LES EXPLOITATIONS COMMERCIALES DES OEUVRES (LOGIQUE ECONOMIQUE ET DEMARCHE ARTISTIQUE)
De la création de l’œuvre à son exploitation commerciale.
Les « creative commons ».
Suivi des diffusions.
Exploitation phonographique.
Exploitation graphique.
Modifications apportées à l’œuvre originale.
Adaptations, arrangements et contrats.
Synchronisation et contrats : message publicitaire, œuvre audiovisuelle, œuvre
cinématographique.
Placement de titres (song plugging).
Jeux vidéo, bonus DVD.

ANALYSER L'ECONOMIE DE L'EDITION MUSICALE
Entreprises et concentration.
Revenus, financements et ressources humaines.
Une nouvelle dynamique d’aides et de crédit d'impôt à destination des éditeurs et éditrices

Conditions de validation de la formation :
Quizz, études de cas, mises en situation.

Effectifs de la formation :

15 personnes

Entreprises Partenaires :

SACEM

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