• Remise d’une attestation de fin de stage et/ou certificat de réalisation.
• Formation non diplômante.
Aix-en-Provence (13)
• Inscriptions jusqu’à 5 jours avant le démarrage en fonction des places disponibles.
• Comment s’inscrire : par téléphone, par mail ou par le site. Inscription validée à réception d’une fiche d’inscription complétée et d’une convention de formation signée.
30 septembre et 1er octobre 2024
Durée :
30 septembre et 1er octobre 2024
• 560 euros net de taxe (selon votre situation, les tarifs peuvent varier, n'hésitez pas à nous contacter)
• Arsud n’est pas assujetti à la TVA pour son activité de formation
Objectif pédagogique :
• Ecrire, lire et amender un contrat du spectacle vivant
• Connaître et respecter le cadre règlementaire
• Sécuriser la relation contractuelle et anticiper les éventuels aléas
Programme / Contenu de la formation :
Le contrat de cession de spectacle
• Identifier les obligations principales du producteur et du lieu de diffusion pour sécuriser le contrat
• Identifier les éléments composant le prix de cession
• Définir les modalités de prise en charge des frais annexes
• Connaitre les taux de TVA applicables au prix de vente, frais annexes et billetterie
• Déterminer le redevable des droits d’auteur et des droits voisins
• Se familiariser avec la clause relative à l’annulation de la représentation
(ce point sera abordé en préambule de l’intervention spécifique dispensée par Maitre Carlini)
Le contrat de coréalisation entre un producteur et un lieu de diffusion
• Identifier les points qui le distinguent du contrat de cession de spectacle
• Comprendre la clause financière pour éviter une mauvaise rédaction
• Identifier le(s) redevable(s) des différents droits et taxes attachés au contrat
• Comprendre le fonctionnement de la taxe sur les spectacles.
Le contrat de coproduction simple
• Distinguer la coproduction simple de la société en participation, et en comprendre l’objectif
• Identifier les points de vigilance d’un contrat de coproduction simple
La clause relative à la responsabilité contractuelle
• Pourquoi prévoir dans le contrat les conséquences en cas de non-respect des obligations contractuelles ?
• Quelle clause envisager pour anticiper l’annulation des représentations (du fait du producteur ou de l’organisateur) ?
• Quel contenu ?
• L’aménagement de la force majeure par les parties
Conditions de validation de la formation :
ÉVALUATION
• En cours de formation : évaluations formatives pendant les mises en situation débriefées, réalisation d'exercices pratiques, questions orales de compréhension, mises en application.
• A l'issue de la formation : bilan oral à chaud, questionnaire d’évaluation des acquis et de la satisfaction (Forms)
• 10 participants maximum
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