Comprendre la fiscalité d'une association culturelle

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Coordonnées de la formation

Adresse : Nantes

Contact : SYLVIE RICORDAIRE

Téléphone : 06 63 14 48 85

E-mail : Sylvie.cagec@gmail.com

Coordonnées formation continue

Nature du Diplôme délivré

Attestation de formation

Lieu de la Formation

A distance

Date(s) de début de la formation / des sessions

Consultez notre site internet www.cagec.fr

Durée

14h

Programme / Contenu de la Formation :

La lucrativité des associations culturelles 

Le régime fiscal des associations culturelles
Les conditions d’assujettissement

Les impôts du secteur culturel
Tva : principes, taux, déductibilité, territorialité, régimes
Taxe sur les spectacles :cession, coréalisation, coproduction
droits d’auteurs
prestations d’enseignement
taxe sur la billetterie...
IS et crédits d’impôts :taux, modalités, calcul du résultat fiscal
crédits d'impôts du spectacle (spec. vivant, phonographique, cinéma, audiovisuel, jeux vidéo)
CET 

Taxe sur les salaires : assujettissement, franchise, décote
Taxe d’apprentissage : modalités, taux

La fiscalité du mécénat 

éligibilité
lucrativité
avantages fiscaux
rescrit fiscal
 
 
 
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