Comprendre la fiscalité d'une association culturelle
Coordonnées de la formation
Adresse : Nantes
Contact : SYLVIE RICORDAIRE
Téléphone : 06 63 14 48 85
E-mail : Sylvie.cagec@gmail.com
Coordonnées formation continue
Nature du Diplôme délivré
Lieu de la Formation
Date(s) de début de la formation / des sessions
Durée
Programme / Contenu de la Formation :
Le régime fiscal des associations culturelles
Les conditions d’assujettissement
Les impôts du secteur culturel
Tva : principes, taux, déductibilité, territorialité, régimes
Taxe sur les spectacles :cession, coréalisation, coproduction
droits d’auteurs
prestations d’enseignement
taxe sur la billetterie...
IS et crédits d’impôts :taux, modalités, calcul du résultat fiscal
crédits d'impôts du spectacle (spec. vivant, phonographique, cinéma, audiovisuel, jeux vidéo)
CET 

Taxe sur les salaires : assujettissement, franchise, décote
Taxe d’apprentissage : modalités, taux
La fiscalité du mécénat 

éligibilité
lucrativité
avantages fiscaux
rescrit fiscal