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Fonctions supports - Juridique

Elaboré par :

Directeur.trice juridique, Responsable juridique, Juriste, Assistant.e juridique


Missions   

La famille juridique a pour mission de prévenir et gérer les risques juridiques, de prendre en charge l’ensemble des questions juridiques qui se posent en matière d’édition (propriété littéraire et artistique, prix unique du livre, réglementation relative à la vente et à la promotion du livre, droit immobilier, droit social, etc.). Les grandes missions se décomposent de la façon suivante :

• rédaction juridique : évaluation des risques encourus par l’entreprise, rédaction et suivi de l’exécution de tous contrats, rédaction des courriers et actes juridiques (requêtes, assignations, mise en demeure, conclusions, etc.),
• gestion des contentieux : montage et instruction de dossiers contentieux et précontentieux, — conseil : assistance auprès des principaux acteurs de l’entreprise, évaluation des risques, conseil sur les aspects juridiques, préconisation de solutions,
• anticipation et gestion des risques liés à la propriété littéraire et artistique (PLA). La famille juridique est en relation, entre autre, avec la famille éditoriale, la famille commerciale, les fonctions cession et acquisition de droits.

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