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Fonctions supports - Droit d'auteur

Elaboré par :

Responsable gestion des droits d’auteur, Gestionnaire comptes auteur, Chargé.e des droits d’auteur, Gestionnaire répartition de cessions

Missions   

Les missions des droits d’auteur portent sur la gestion, l’établissement et le contrôle d’un portefeuille de comptes d’auteurs dans le respect des obligations et procédures en vigueur, notamment l’information de l’auteur quant à la vie du contrat (gestion administrative, comptable et financière). A ce titre, ce service est l’interlocuteur des auteurs et ayant droit, et du service éditorial pour toute question relative au paiement de droits d’auteur lié au contrat. La famille droits d’auteur couvre les activités suivantes : saisie des données du contrat dans le logiciel ; paiement de l’auteur et ses ayants droit / éditeur / agent selon les éléments du contrat ; édition des bordereaux de droits d’auteur ; réponse aux éventuelles questions des auteurs et/ou des éditeurs Les métiers de la famille Droits d’auteur doivent maîtriser les systèmes d’information internes, ainsi que les dispositions juridiques relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins. Le service droits d’auteur est en relation avec : le service éditorial, le service commercial, les auteurs.

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