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Protéger une oeuvre musicale : droits d’auteur·rice, droits voisins et contrats du spectacle

Formation

...- Définir le droit d’auteur et les droits voisins : conditions de la protection, contenu des droits. - Identifier les......étapes de facturation des droits de l’auteur, sa protection sociale, sa fiscalité. - Réaliser les contrats......collective, les conventions internationales et le système du copyright. - Connaître Les contrats liés à la création et à......de la formation. - Vue d’ensemble du droit d’auteur et droits voisins et des notions de gestions individuelle et... … Lire la suite

Cagec : Contrats de droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image

Actualité

...droits d’auteur ?Ce qui est protégé par le droit d’auteurLes conditions d’accès à la protection par le droit d’auteurLes......droits accordés par le droit d’auteurLes droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le......droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée ? Cagec : Contrats de droits... … Lire la suite

Perfectionnez sa pratique contractuelle en droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image

Formation

...Attestation de formation Droit d’auteur et droits voisins : bien qualifier pour bien sécuriser ! - Comment sécuriser......ces questions dans le cadre de contrats (audit/rédaction) ? - Quelles sont les mentions à apposer sur les programmes,......de spectacles et leur diffusion ? Droits voisins vs Droit à l’image des personnes : - Making-of, interview,... … Lire la suite

La captation audiovisuelle dans les contrats de droits d'auteur

Formation

...droit d’auteur et/ou les droits voisins ? Quelle est l’étendue de ces droits (droits patrimoniaux et droits moraux) ?......archives, télédiffusion/radiodiffusion en direct ou en différé, etc.) Quels sont les droits qui peuvent être invoqués......contrats à conclure avec les sociétés extérieures et les clauses essentielles à négocier ? - Le droit et le public :... … Lire la suite

Cagec : Captation audiovisuelle sur vos contrats de droits d'auteur

Actualité

...ces intervenants, peut invoquer la protection par le droit d’auteur et/ou les droits voisins ?• Quelle est l’étendue de......ces droits (droits patrimoniaux et droits moraux) ?• Quelles sont les démarches juridiques à accomplir, vis-à-vis de ces......structure) ?• Quels sont, le cas échéant, les types de contrats à conclure avec les sociétés extérieures et les clauses......Captation audiovisuelle sur vos contrats de droits d'auteur cagec, formation, spectacle, contrat, auteurs, droit,... … Lire la suite

Droits d'auteur et contrats

Formation

...contrats - le copyright - le droit des marques - régime fiscal et social du droit d'auteur. JOURS 1 / 2 / 3 / 4 9h30 -......fondamentaux nécessaires afin d'engager une production sereine en détenant la chaîne des contrats. Anticiper......La durée légale des droits d'auteurs - Catégories d'oeuvres protégeables - La notion d'oeuvres audiovisuelles -......droits - La défense judiciaire du droit d'auteur - Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une oeuvre... … Lire la suite

Les contrats de droits d'auteurs, droits voisins, droit à l'image

Formation

...Réflexes juridiques à acquérir quant aux questions de droits d’auteur ● Ce qui est protégé par le droit d’auteur ●......Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur ● Les droits accordés par le droit d’auteur ● Les droits......audiovisuelle dans les contrats ● Réclamer des droits d’auteur par les personnes physiques ou morales en charge de la... … Lire la suite

movieLIBRARY - gestion des droits audiovisuels

Formation

...périmètre de fonctionnalités recouvrant le traitement de la chaine complète des droits audiovisuels. Chaque étape et......mandats (droits détenus), les contrats (ayants droit) et le matériel. GESTION DES DISPONIBILITES Recherches et......Tableaux et situations GESTION DES CONTRATS/REVERSEMENTS (Distributeur) Gestion de tous types de contrats (au... … Lire la suite

L’embauche et les droits des intermittents

Formation

...Vous faites les contrats des intermittents ou vous préparez leurs paies Vous souhaitez être rassuré sur votre pratique......spécificités de l’embauche et des droits des intermittents. - Comprendre les règles d’embauche des intermittents, la......en mesure d’établir les contrats de travail, d’identifier tous les documents et de connaître ce régime spécifique -......Connaître les conditions d’ouverture aux droits : annexes 8 et 10, droit Congés Spectacles, à la formation continue…... … Lire la suite

GHS - Gestion des permanents, droits des intermittents, etc. : réservez les dernières places de décembre

Actualité

...et les droits des intermittents les 9 et 10 décembreL'objectif de cette formation est de :- Comprendre les règles......différents types de rémunérations- Etre en mesure d’établir les contrats de travail, d’identifier tous les documents......et de connaître ce régime spécifique- Connaître les conditions d’ouverture aux droits : annexes 8 et 10, droit Congés... … Lire la suite

GHS - Embauche et droits des intermittents les 5 et 6 février : encore quelques places

Actualité

...L'embauche et les droits des intermittents". Cette formation répond à vos besoins, si vous souhaitez :Comprendre les......différents types de rémunérations ;Être en mesure d’établir les contrats de travail, d’identifier tous les documents......et de connaître ce régime spécifique ;Connaître les conditions d’ouverture aux droits : annexes 8 et 10, droit Congés... … Lire la suite

GHS - Droits des intermittents, frais professionnels, paie : les dernières places dans nos formations de mai

Actualité

...Etre en mesure d’établir les contrats de travail, d’identifier tous les documents et de connaître ce régime spécifique,-......Connaître les conditions d’ouverture aux droits : annexes 8 et 10, droit Congés Spectacles, à la formation continue,......recevoir un devis ? Contactez-nous :- par téléphone : 01 53 34 25 25 - par mail : formation@ghs.fr GHS - Droits des... … Lire la suite

 
 
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