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Le Plan de formation
Tout salarié peut bénéficier d’un stage, pris en charge par l’entreprise au titre du Plan de Formation. Ce stage peut être effectué à la demande de l’entreprise ou à l’initiative de l’employé.
Le Plan de Formation regroupe les actions de formation, les bilans de compétences et les Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). En théorie, toutes les formations peuvent être prises en charge au titre du Plan de Formation. En pratique, il s’agit le plus souvent de stages courts. Seul l’employeur décide de former ou non ses salariés et choisit ceux qui en bénéficient. En général, si le salarié prend l’initiative de suivre une formation, il doit en formuler la demande auprès de son responsable hiérarchique, du responsable de formation ou du responsable des ressources humaines. Les stages en lien direct avec la fonction du salarié ou l’activité de l’entreprise auront plus de chance d’aboutir. Les entretiens annuels d’évaluation représentent une bonne opportunité pour formuler la demande de formation.
Il est également possible de s’adresser aux délégués du personnel ou auprès du comité d’entreprise qui est consulté chaque année pour l’élaboration du Plan de formation. L’employeur est en droit de refuser la prise en charge de la formation au titre de ce plan. Souvent le budget de formation est déjà épuisé, il faut donc veiller à être en première ligne pour l’année suivante. Lorsque la demande ne présente pas de lien avec l’activité professionnelle, il est possible de négocier un co-financement ou un congé sans solde.
Lorsque l’employeur valide le départ en formation demandé par un employé, la période de formation est considérée comme l’exécution normale du contrat de travail et elle ne peut donc pas être requalifiée en tant que Congé Individuel de Formation.
Si la formation est à l’initiative de l’employeur, le salarié ne peut pas refuser d’effectuer la formation. Un refus peut être considéré comme une faute et entraîner un licenciement sauf :
- s’il s’agit d’un Bilan de Compétences,
- s’il s’agit d’une VAE
- si les conditions de départ en formation peuvent être assimilées à une modification du contrat de travail
- si elle doit être effectuée en dehors du temps de travail
Puisque la formation est assimilée au contrat de travail, le salarié conserve sa rémunération et sa protection sociale durant cette période. La formation et les frais relatifs (hébergement, restauration …) sont pris en charge par l’entreprise.
