Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par chaque salarié pour suivre une formation qualifiante.
Ce compte s’alimente automatiquement et proportionnellement au temps de travail effectué par le salarié au cours de l’année écoulée. Le nombre d’heures acquises est initialement plafonné à 150 mais peut éventuellement être dépassé.
L’utilisation des heures dépend uniquement de la volonté du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer l’utilisation du CPF pour financer une formation et le refus du salarié ne pourra pas être considéré comme une faute.
La formation peut avoir lieu durant les heures de travail. Dans ce cas, le salarié doit préalablement demander une autorisation à son employeur. La formation sera alors considérée comme un temps de travail et sera rémunérée comme tel. Au contraire, les formations ayant lieu en dehors des heures de travail ne nécessitent pas l’accord de l’employeur mais elles ne donnent pas droit à une rémunération.
Remarque : Le CPF remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Cependant, les salariés conservent les heures acquisses sous le précédent système et ils peuvent les mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020.