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Le congé individuel de formation : CIF
Le CIF permet aux salariés d’entreprendre une formation de longue durée afin de se qualifier, se reconvertir ou faire évoluer leur carrière. D’une durée d’un an (ou 1200h pour une formation à temps partiel), ce congé est mis en œuvre à la demande du salarié, à titre individuel. Son acceptation est soumise à des conditions et doit être acceptée par l’employeur.
Conditions
Pour avoir droit au CIF, il faut :
- Pour les salariés en CDI : justifier de 24 mois d’expérience professionnelle dont 12 dans l’entreprise actuelle.
- Pour les CDD, justifier de 24 mois de travail, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont au moins 4 mois au cours des 12 derniers mois.
- Pour les intérimaires : avoir totalisé1600 heures au cours des 18 derniers mois dont 600h pour l’entreprise auprès de laquelle la demande est déposée. De plus, il faut avoir effectué le même métier durant l’ensemble de ces heures.
Démarches
En premier lieu, il faut choisir la formation qui sera suivie. Pour cela, il est nécessaire de déterminer les attentes, les besoins et les motivations. Comment choisir sa formation ?
Une fois la formation choisie, il faut introduire une demande d’autorisation d’absence auprès de l’employeur. La demande doit être transmise au minimum 60 jours avant le début du stage dont la durée est inférieure à 6 mois et pour les formations à temps partiel ou effectuées en plusieurs fois ; et au moins 120 jours avant le début d’un stage plus long effectué en une seule session et à temps plein. La demande doit mentionner l’intitulé exact de la formation choisie, la date de début, son contenu et son rythme, ainsi que l’organisme de formation. L’employeur dispose ensuite de 30 jours pour transmettre sa réponse. Si toutes les conditions sont réunies, il ne peut refuser mais il a la possibilité de demander un report de 9 mois maximum.
Afin d’assurer la prise en charge des frais de formation, il faut effectuer une demande de financement auprès d’un OPACIF (organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF) ou de l’organisme auquel l’entreprise cotise pour le CIF. Le dossier complet doit être envoyé 2 à 4 mois avant le début du stage. L’organisme de paiement pourra refuser la prise en charge, pour des raisons financières notamment. Les dossiers introduits après l’inscription en formation se verront eux-aussi refusés.
Il est possible d’effectuer plusieurs CIF au cours d’une carrière, cependant une période de carence est prévue entre chacun d’eux.
Prise en charge
Durant sa formation, le contrat de travail du salarié est suspendu mais il est toujours considéré comme étant membre de l’entreprise qui l’emploie. Il perçoit donc une rémunération et conserve ses congés payés et ses primes tout au long de la formation, pour autant que celle-ci ne dépasse pas la durée maximale autorisée.
L’organisme financeur prendra en charge entre 80 et 100% de la rémunération du salarié. Lorsque le stage dépasse 1 an ou 1200h, le salarié percevra 60% de son salaire durant la période excédentaire. Cet organisme pourra également prendre en charge les frais de formation, de transport et d’hébergement. L’employeur peut, quant à lui, utiliser le budget relatif au plan de formation de l’entreprise afin de prendre en charge les frais qui ne seraient pas couverts par l’organisme financeur.
Retour au travail
Une fois la formation effectuée, le salarié reprend, au sein de son entreprise, un poste dont la qualification et la rémunération sont en accord avec son contrat de travail. Aucune obligation n’impose à l’employeur de tenir compte des qualifications acquises au cours de la formation.
