Les stages en entreprises

La Convention de Stage

Elle est obligatoire et tripartite entre l’établissement de formation, l’étudiant et l’entreprise. Elle est signée par les trois parties avant le début du stage.

La convention de stage prévoit les obligations de chacun :

  • Au niveau de l’entreprise, le responsable du stage est chargé de la formation du stagiaire et du suivi de ses activités au sein de l’entreprise, conformément à ce qui a été défini dans la convention.
  • Au niveau de l’établissement de formation, le tuteur du stagiaire veille à la cohérence entre le cursus de formation suivi par le stagiaire et l’expérience professionnelle acquise grâce au stage.

La convention de stage mentionne obligatoirement les points suivants :

  • Les dates de début et de fin de stage
  • La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise. La présence du stagiaire la nuit, le dimanche ou les jours fériés.
  • Le montant et les modalités de versement de la gratification du stagiaire
  • Les avantages supplémentaires comme la restauration ou l’hébergement
  • Le régime de protection sociale du stagiaire et la justification d’une assurance responsabilité civile
  • L’encadrement du stagiaire dans l’entreprise et par l’établissement de formation
  • La définition des missions confiées au stagiaire en accord avec sa formation
  • Les modalités de suspension ou de résiliation du stage
  • Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter
  • Les clauses du règlement de l’entreprise que le stagiaire sera tenu de respecter

Le stage n’est pas considéré comme un travail. La convention de stage n’implique donc pas pour le stagiaire les mêmes obligations que celles qui incombent aux salariés.

La Durée du Stage

Depuis novembre 2009, la durée d’un stage ne doit pas dépasser 6 mois. Cette durée correspond à une présence effective du stagiaire de 7h/jour et 22j/mois.

Pour tout changement dans la durée d’un stage (prolongation ou congés), un avenant doit être ajouté à la convention initiale.

Le stage peut être interrompu pour des raisons de maladie, d’accident ou suite à la naissance d’un enfant. Une rupture peut aussi avoir lieu en cas de non-respect de la mission pédagogique inscrite dans la convention ou bien par l’initiative de la structure d’accueil. Le calcul de l’indemnisation du stagiaire dépendra alors de la durée de stage effectuée.

La Gratification du stage

Depuis le 1er janvier 2012, les stages d’une durée supérieure ou égale à deux mois doivent obligatoirement donner lieu à une gratification dont le montant est indexé au taux horaire du plafond de la sécurité sociale.

Le stagiaire peut bénéficier également d’avantages en nature qui viennent s’ajouter à la gratification obligatoire (tickets restaurants, transports…)

Les limites du stage

Les stages à répétition ou de longue durée peuvent être assimilés à du travail déguisé et sont donc illégaux. Comme le stipule la Charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006 "il est fondamental de rappeler que les stages ont une finalité pédagogique, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi".

Le décret du 29 aout 2006 rappelle qu’il est formellement interdit de conclure une convention de stage pour les cas suivants :

  • Un stagiaire ne peut pas remplacer un salarié absent, suspendu ou licencié
  • Un stagiaire ne peut pas être placé à un poste qui nécessiterait un emploi permanent
  • Un stagiaire ne peut pas être embauché en cas d’accroissement de l’activité de l’entreprise sur une courte période
  • Un stagiaire ne peut pas être placé à un poste de saisonnier.
 
 
 
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