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Sécurité des spectacles - formation réduite (Etablissements de Catégorie 5 - Type L- N- O)
Coordonnées de la formation
Adresse : Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
Contact : Service formation
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Coordonnées formation continue
Contact : Marie Ollitrault
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Nature du Diplôme délivré
Attestation d’assiduité et certificat de réussite.
Lieu de la Formation
Paris 13e
Conditions d'Admissibilité
Publics concernés : Stage destiné à toute personne physique ou morale sollicitant auprès de l’Administration l’obtention d’un récépissé valide de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants correspondant au deuxième groupe (ERP de 5ème catégorie, de type L, N ou O) d’exploitation de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ou à défaut une personne salariée permanente (à temps plein ou partiel) de la structure (décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019).
Toute autre personne souhaitant acquérir des connaissances dans ce domaine.
Prérequis : gestion ou projet de gestion de ce type d’établissement.
Toute autre personne souhaitant acquérir des connaissances dans ce domaine.
Prérequis : gestion ou projet de gestion de ce type d’établissement.
Modalités et date d'inscription
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Durée
2 jours - 14 heures
Coût de la Formation
560€
Objectif pédagogique
Objectifs :
Former à la sécurité des spectacles et sensibiliser les participants et participantes à leurs obligations sociales en tant que personne exploitante de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
Connaître le cadre juridique général relatif à l’organisation de spectacles vivants et identifier le champ des responsabilités civiles et pénales.
Savoir appliquer ou faire appliquer la réglementation incendie des ERP spécifique aux
lieux de spectacles.
Mobiliser les principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité au
travail.
Savoir analyser les incidents et accidents du travail et tout autre risque relatif à la santé des personnes.
Former à la sécurité des spectacles et sensibiliser les participants et participantes à leurs obligations sociales en tant que personne exploitante de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
Connaître le cadre juridique général relatif à l’organisation de spectacles vivants et identifier le champ des responsabilités civiles et pénales.
Savoir appliquer ou faire appliquer la réglementation incendie des ERP spécifique aux
lieux de spectacles.
Mobiliser les principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité au
travail.
Savoir analyser les incidents et accidents du travail et tout autre risque relatif à la santé des personnes.
Programme / Contenu de la Formation :
LE CADRE JURIDIQUE GENERAL RELATIF A L ORGANISATION DE SPECTACLES VIVANTS ET LES CHAMPS DE RESPONSABILITES INHERENTES A CETTE ACTIVITE
- Les licences (objectif, modalités, procédure, contrôle, sanction).
- Les obligations sociales de l’employeur entrepreneur de spectacles, les déclarations sociales et la convention collective applicable.
- La plateforme nationale des cafés culture – le GIP Cafés Cultures (présentation générale, le fonds d’aide à l’emploi, établissements concernés, modalités).
- Le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso).
- Le statut des artistes du spectacle.
- La responsabilité civile et pénale.
- La réglementation de la gestion sonore.
LA REGLEMENTATION INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC SPECIFIQUE AUX LIEUX DE SPECTACLE
- Principes, dispositions générales et dispositions particulières relatifs aux différents types d’ERP.
- La formation du personnel de sécurité incendie.
- Les vérifications périodiques obligatoires.
LES REGLES DE DROIT DU TRAVAIL EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
- L’obligation de sécurité de l’employeur, les principes généraux de prévention des risques professionnels et leurs applications, le document unique d’évaluation des risques professionnels.
- La coordination des interventions, le plan de prévention des risques professionnels, les installations collectives.
- La prévention des risques liés à l’utilisation des lieux de travail (aménagement, circulation, etc), au travail en hauteur, au bruit, à la manutention, aux courants électriques et à tout autre besoin spécifique.
- La formation à la sécurité et l’organisation des premiers secours.
- Le rôle et les missions de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des services de prévention des caisses de retraite et de santé au travail et de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
LA SECURITE PRIVEE
Cadre réglementaire de l’activité de sécurité privée
Droits et devoirs du service d’ordre
LA REGLEMENTATION INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC SPECIFIQUE AUX LIEUX DE SPECTACLE
Les principes inscrits dans le Code de la Construction et de l’habitation
Le règlement de sécurité :
Les dispositions applicables à tous les ERP
Les dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie
Les dispositions générales et dispositions particulières relatifs aux différents types d’ERP
La formation du personnel de sécurité incendie.
Les vérifications périodiques obligatoires
- Les licences (objectif, modalités, procédure, contrôle, sanction).
- Les obligations sociales de l’employeur entrepreneur de spectacles, les déclarations sociales et la convention collective applicable.
- La plateforme nationale des cafés culture – le GIP Cafés Cultures (présentation générale, le fonds d’aide à l’emploi, établissements concernés, modalités).
- Le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso).
- Le statut des artistes du spectacle.
- La responsabilité civile et pénale.
- La réglementation de la gestion sonore.
LA REGLEMENTATION INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC SPECIFIQUE AUX LIEUX DE SPECTACLE
- Principes, dispositions générales et dispositions particulières relatifs aux différents types d’ERP.
- La formation du personnel de sécurité incendie.
- Les vérifications périodiques obligatoires.
LES REGLES DE DROIT DU TRAVAIL EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
- L’obligation de sécurité de l’employeur, les principes généraux de prévention des risques professionnels et leurs applications, le document unique d’évaluation des risques professionnels.
- La coordination des interventions, le plan de prévention des risques professionnels, les installations collectives.
- La prévention des risques liés à l’utilisation des lieux de travail (aménagement, circulation, etc), au travail en hauteur, au bruit, à la manutention, aux courants électriques et à tout autre besoin spécifique.
- La formation à la sécurité et l’organisation des premiers secours.
- Le rôle et les missions de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des services de prévention des caisses de retraite et de santé au travail et de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
LA SECURITE PRIVEE
Cadre réglementaire de l’activité de sécurité privée
Droits et devoirs du service d’ordre
LA REGLEMENTATION INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC SPECIFIQUE AUX LIEUX DE SPECTACLE
Les principes inscrits dans le Code de la Construction et de l’habitation
Le règlement de sécurité :
Les dispositions applicables à tous les ERP
Les dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie
Les dispositions générales et dispositions particulières relatifs aux différents types d’ERP
La formation du personnel de sécurité incendie.
Les vérifications périodiques obligatoires
Conditions de validation de la formation
Conformes aux préconisations réglementaires et de la CPNEF-SV, QCM de 25 questions et taux de réussite à 80%.
Effectifs de la formation
12 personnes
Entreprises Partenaires
Culture Bar-Bars
Cpnef: sv
Cpnef: sv
