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Relations entre l'éditeur et les créateurs : fiscalité et prélèvements sociaux

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Nature du Diplôme délivré :

Attestation d’assiduité.

Lieu de la Formation :

Neuilly-sur-Seine (92)

Modalités et date d'inscription :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, créateurs (auteurs, compositeurs ...), artistes-interprètes, étudiants…

Prérequis : Pas de préquis

Date(s) de début de la formation / des sessions :

1 jour - 7 heures

Coût de la Formation / Financement :

520€

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
OBJECTIF
Permettre aux participants d’identifier et/ou se mettre à jour des principales règles fiscales et sociales des créateurs et des artistes-interprètes et de les appliquer quel que soit leur statut.
Les novices maitriseront les principes et les experts perfectionneront leurs pratiques.

Programme / Contenu de la formation :
DEFINITIONS ET RAPPELS TERMINOLOGIQUES ("DROITS D'AUTEUR"/REDEVANCES/ROYALTIES...)

REGIME SOCIAL - SPECIFICITES POUR LES ARTISTES-INTERPRETES ET LES CREATEURS :
- Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
- Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs


REGIME FISCAL DES REVENUS ARTISTIQUES
- Qualification des revenus
- Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
- Imposition des revenus artistiques
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

AGENTS ET MANAGERS DANS LEUR RELATION D'INTERMEDIAIRE ENTRE CREATEURS ET/OU INTEPRRETES ET LES INTERVENANTS DANS LA FILIERE MUSICALE

EVOLUTION DE L'ACTIVITE ARTISTIQUE : VERS LA CONSTITUTION D'UNE STRUCTURE ?
Selon les demandes : actualité de l’imposition des créateurs et artistes interprètes résidant hors de France

Conditions de validation de la formation :
Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session.

Effectifs de la formation :

20 personnes

Entreprises Partenaires :

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre national de la musique et Sacem Université.

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