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Relations entre l'éditeur et les créateurs : fiscalité et prélèvements sociaux
Coordonnées de la formation
Adresse : Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
Contact : Service formation
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Coordonnées formation continue
Contact : Marie Ollitrault
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Lieu de la Formation
Neuilly-sur-Seine (92)
Conditions d'Admissibilité
Publics concernés : Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, créateurs (auteurs, compositeurs …), artistes-interprètes, étudiants…
Prérequis : Les novices maitriseront les principes et les experts perfectionneront leurs pratiques.
Prérequis : Les novices maitriseront les principes et les experts perfectionneront leurs pratiques.
Modalités et date d'inscription
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Date(s) de début de la formation / des sessions
Le 09 avril 2024
Durée
1j - 7h
Coût de la Formation
500€
Objectif pédagogique
Identifier, mettre en oeuvre et perfectionner sa pratique des principales règles fiscales et sociales applicables aux sommes versées aux créateurs et aux artistes-interprètes
Programme / Contenu de la Formation :
Définitions et rappels terminologiques
«droits d’auteur » /redevances/royalties…
Régime social – Spécificités pour les artistes-interprètes et les créateurs :
Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs
Régime fiscal des revenus artistiques
Qualification des revenus
Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
Imposition des revenus artistiques.
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Agents et managers dans leur relation d’intermédiaire entre créateurs et/ou interprètes et les intervenants de la filière musicale
Evolution de l’activité artistique : vers la constitution d’une structure ?
Selon les demandes : actualité de l’imposition des créateurs et artistes interprètes résidant hors de France
«droits d’auteur » /redevances/royalties…
Régime social – Spécificités pour les artistes-interprètes et les créateurs :
Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs
Régime fiscal des revenus artistiques
Qualification des revenus
Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
Imposition des revenus artistiques.
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Agents et managers dans leur relation d’intermédiaire entre créateurs et/ou interprètes et les intervenants de la filière musicale
Evolution de l’activité artistique : vers la constitution d’une structure ?
Selon les demandes : actualité de l’imposition des créateurs et artistes interprètes résidant hors de France
Conditions de validation de la formation
Quizz, études de cas, mise en situation.
Effectifs de la formation
20 personnes
Entreprises Partenaires
Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.
