Perfectionnez sa pratique contractuelle en droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image

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Coordonnées de la formation

Adresse : 12 Allée Duguay-Trouin
CS 42206 - Nantes

Contact : CAGEC

Téléphone : 02 40 35 87 30

E-mail : formation@cagec.fr

Coordonnées formation continue

Nature du Diplôme délivré

Attestation de formation

Lieu de la Formation

A distance

Date(s) de début de la formation / des sessions

Consulter notre site internet www.cagec.fr

Durée

7 heures

Objectif pédagogique

Droit d’auteur et droits voisins : bien qualifier pour bien sécuriser !
- Comment sécuriser ces questions dans le cadre de contrats (audit/rédaction) ?
- Quelles sont les mentions à apposer sur les programmes, affiches et feuilles de salle et quels sont les aménagements contractuels envisageables ?
- La captation audiovisuelle de spectacles et leur diffusion ?

Droits voisins vs Droit à l’image des personnes :
- Making-of, interview, documentaire sur un spectacle ?
- Utiliser l’image d’une personne/d’un public sans autorisation pour illustrer une actualité ?
- L’intervention du public dans un spectacle ?
- L’utilisation de l’image de mineurs sur scène ou dans le public ?

La diffusion/reprise de contenus (textes, sons, photos/vidéos) via internet et les réseaux sociaux
- La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.)
- Reprendre du contenus provenant des réseaux sociaux : Suffit-il de « sourcer » ou d’intégrer (« embed ») ?
 
 
 
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