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Maîtriser les crédits d’impôts liés à la musique

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Nature du Diplôme délivré :

Une attestation de formation est délivrée en fin de formation.

Lieu de la Formation :

Montpellier (34)

Modalités et date d'inscription :

Modalité pédagogique :
Travaux en groupe et en individuel. Exposés,mises en situation et études de cas.

Information sur l'admission :
L'effectif de cette formation est limité à 12 personnes.
L'inscription se fait suite à la réception d'un dossier complet, comprenant fiche d'inscription, convention de formation signée, accord de financement (devis signé ou accord de prise en charge).

La date limite d'inscription a lieu 2 semaines avant le début de la formation.
Pour plus d'informations, contacter le service formation au 04 67 84 29 89 ou par mail formation@illusion-macadam.fr



Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Public cible :
Vous travaillez dans une structure de production phonographique ou de production de spectacles vivants musicaux, vous souhaitez diversifier vos sources de financements maîtriser les crédits d'impôts liés à votre production.

Pré-requis :
Les participant·es doivent maîtriser les enjeux et mécanismes de la production de projets musicaux, constituer un budget de production et maitriser Excel.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

Du 18 > 19 déc. 2025 à la Halle Tropisme - Montpellier

Durée :
Du 18 > 19 déc. 2025 à la Halle Tropisme - Montpellier

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
À la fin de l'intervention, les stagiaires seront capables de :

- Solliciter un agrément provisoire et définitif de crédit d'impôts (production phonographique, édition musicale et spectacle vivant musical)

- Calculer l'assiette de dépenses éligibles et appliquer le taux relatif au crédit d'impôts visé

- Effectuer une veille règlementaire sur les évolutions des crédits d'impôts visés par la formation

Programme / Contenu de la formation :
1. Comprendre les dispositifs de crédits d'impôts :
- Approche historique des crédits d'impôts : un dispositif différent des aides, issu du monde anglo-saxon
- Éléments de contexte ayant mené à la création de ces dispositifs
- Présentation des mécanismes généraux des crédits d'impôts

2. Identifier quel crédit d'impôts solliciter selon le projet et le mettre en place :
- Vérifier l'éligibilité d'un projet au crédit d'impôts
- Mettre en place un rétroplanning
- Solliciter un agrément provisoire
- Mettre en place les outils de suivi

3. Suivre son projet éligible au crédit d'impôts :
- Rassembler les éléments nécessaires à la demande annuelle d'imputation ou de restitution fiscale
- Vérifier le détail des dépenses éligibles et des montants déductibles
- Constituer l'assiette de crédit d'impôts et son montant d'impôt annuel

4. Demander son agrément définitif
- Préparer le dossier d'agrément définitif
- Vérifier le détail des dépenses éligibles, des montants déductibles et le budget finalisé
- Solliciter son agrément définitif

5. Mettre en œuvre une veille règlementaire afin de suivre les évolutions du dispositif

Examen / Mémoire / Stage :
Modalité d'évaluation et de suivi :
Evaluation sur la base des rendus de travaux de groupe
QCM au démarrage et à la fin de la formation

Moyens et supports pédagogiques :
Documents de travail, bibliographie

Effectifs de la formation :

12 personnes

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