PROFILCULTURE EMPLOI PROFILCULTURE FORMATION PROFILCULTURE CONSEIL PROFILCULTURE COMPÉTENCES

Guide des formations
Métiers de la culture et des médias

Maîtriser le contrat d’édition : se protéger, valider ses pratiques

Site web

Lieu de la Formation :

Paris 11e

Modalités et date d'inscription :

Fontaine O Livres est un organisme de formation datadocké : cette formation est ainsi éligible à un financement par un organisme tiers (OPCO, AGEFICE, FIFPL, Pôle emploi, subvention régionale, etc.).

Clôture des inscriptions 15 jours avant le début de la formation.


Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
PUBLICS
• Éditeur, gérant et salarié dans le domaine de l’édition

Date(s) de début de la formation / des sessions :

Le 29 mars 2022

Durée :
Le 29 mars 2022

Coût de la Formation / Financement :

Tarif Entreprise : 500,00 € HT
Tarif Particulier : 360,00 € TTC

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
• Identifier les obligations de l’auteur et de l’éditeur
• Adapter ses pratiques aux dispositions législatives et à leur évolution
• Sécuriser ses pratiques lors de la signature et la mise en œuvre d’un contrat d’édition

Programme / Contenu de la formation :
I. Sécuriser son contrat avant et au moment de la signature
• Identifier les différents auteurs et ayant-droits
• Établir des relations pré-contractuelles sans risque
• Faire signer le contrat en bonnes et dues formes

II. Quelles sont les obligations de l’auteur ?
• Peut-on obliger un auteur à remettre son manuscrit ?
• Comment s’organise contractuellement la promotion de l’ouvrage ?
• Comprendre les enjeux du droit de préférence et les obligations de l’auteur sur les œuvres à venir

III. Quelles sont les obligations de l’éditeur ?
• Dans quels cas peut-on refuser la publication d’un ouvrage ?
• Qu’entend-on par la notion d’exploitation permanente et suivie en matière d’édition imprimée et numérique ?

IV. Dans quels cas le contrat peut-il prendre fin ?
• Identifier les responsabilités de l’auteur sur l’ouvrage publié
• Le non-respect des obligations de chacune des parties
• La fin d’exploitation

Dernières actualités

Emploi

1er site emploi du secteur culturel 550.000 visites et 215.000 visiteurs uniques par mois.

www.profilculture.com