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Guide des formations
Métiers de la culture et des médias

Maîtriser le cadre règlementaire de la rémunération des artistes

Site web

Lieu de la Formation :

A distance

Modalités et date d'inscription :

Le bulletin de demande d’inscription est téléchargeable sur notre site. Il vous suffit de le remplir et de nous l’envoyer par courrier ou par e-mail à : formation[at]cipac.net

Le bulletin de demande d’inscription est l’outil qui permet de :
- réserver votre place dans l’effectif de stagiaires,
- nous préciser votre profil et vos attentes professionnelles,
- nous indiquer le mode de financement des frais pédagogiques.

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Cette formation s’adresse aux administrateurs, aux chargés de production et à toute personne amenée à développer des relations professionnelles avec les artistes.

PRÉ-REQUIS
Professionnels d’au moins un an d’expérience dans les domaines de compétences visés.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

jeudi 13 et jeudi 20 mars 2025

Durée :
jeudi 13 et jeudi 20 mars 2025

Coût de la Formation / Financement :

750 euros coût net. Le CIPAC n’est pas assujetti à la TVA pour son activité de formation.

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Comprendre le régime fiscal et social des artistes-auteurs ;
→ Identifier les obligations liées au régime fiscal des artistes-auteurs ;
→ Identifier les obligations liées au régime social des artistes-auteurs.

Programme / Contenu de la formation :
1/ Les personnes concernées par le régime des artistes-auteurs
• Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ?
• Les interlocuteurs administratifs des artistes-auteurs.
• Les obligations déclaratives des artistes-auteurs.
• Les partenaires économiques des artistes-auteurs : tiers versant, diffuseurs...

2/ Le régime fiscal des artistes-auteurs
• Les options fiscales en matière de déclaration : TS, micro-BNC, BNC.
• Les options fiscales en matière de TVA : franchise, réel simplifié, réel normal.
• Incidences des différentes options pour les tiers versant.

3/ Le régime social des artistes-auteurs
• L’articulation entre régime fiscal et régime social.
• Les rôles respectifs de l’Urssaf Limousin et de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
• Les cotisations et contributions sociales.
• Les droits sociaux des artistes-auteurs.
• Incidences pour les tiers versant.

4/ Comment rémunérer un artiste-auteur ?
• Les rémunérations prises en compte dans le régime des artistes-auteurs.
• Les obligations des artistes-auteurs et des tiers versants selon la nature de la rémunération versée.
• Les obligations des diffuseurs : inscription et déclarations à l’Urssaf Limousin, contribution diffuseur, précompte, certificat de précompte, ....

Effectifs de la formation :

15 stagiaires

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