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Les relations contractuelles dans le cadre des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion éditoriale

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Nature du Diplôme délivré :

Attestation d’assiduité

Lieu de la Formation :

Neuilly-sur-Seine (92)

Modalités et date d'inscription :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
PUBLIC
Personnel de l’édition musicale, gestionnaires de droits, avocats, créateurs, managers, juristes, personnel des OGC, étudiants en droit...

Prérequis : notions de base du droit d’auteur acquises

Date(s) de début de la formation / des sessions :

1 jour - 7 heures

Coût de la Formation / Financement :

520€

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
OBJECTIFS
Comprendre les enjeux et intérêts des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion
Maîtriser les rôles et les obligations de l’éditeur dans le cadre de chacun des contrats
Savoir choisir le(s) contrat(s) adéquat(s) et les appliquer

Programme / Contenu de la formation :
LES CONTRATS DE COEDITION :
- Intérêt des contrats, droits et obligations de l’éditeur
- Caractéristiques principales des contrats
- Types de contrats de coédition

LE CONTRAT DE SOUS-EDITION :
- Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
- Caractéristiques principales du contrat
- Types de sous-édition

LE CONTRAT DE GESTION :
- Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
- Caractéristiques principales du contrat
- Types de contrats

Conditions de validation de la formation :
ÉVALUATION
Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session.

Effectifs de la formation :

20 personnes

Entreprises Partenaires :

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.

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