Les fondamentaux du droit de l'image

Coordonnées de la formation

Adresse : Fontaine O Livres
13 rue de Vaucouleurs
75011 Paris

Contact : Marie BILLET

Téléphone : 01 43 14 03 94

E-mail : formations@fontaineolivres.com

Coordonnées formation continue

Lieu de la Formation

Paris 11e

Conditions d'Admissibilité

PUBLICS
• Éditeur, graphiste, iconographe, responsable administratif, porteur de projets de maison d’édition...
• Toute personne en relation avec les auteurs et illustrateurs

Modalités et date d'inscription

Fontaine O Livres est un organisme de formation certifié Qualiopi : cette formation est ainsi éligible à un financement par un organisme tiers (OPCO, AGEFICE, FIFPL, Pôle emploi, subvention régionale, etc.).

Clôture des inscriptions 15 jours avant le début de la formation.

Date(s) de début de la formation / des sessions

Le 10 mars 2022

Durée

7 heures

Coût de la Formation

Tarif Entreprise : 500,00 € HT
Tarif Particulier : 360,00 € TTC

Objectif pédagogique

• Appréhender le cadre juridique applicable à l'image
• Respecter le droit d'auteur des créateurs
• Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens
• Savoir négocier avec les illustrateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes

Programme / Contenu de la Formation :

I. Le droit d'auteur appliqué à l'image
• Rappel des principes du droit d'auteur
• Typologie des images protégées
• Le droit moral du photographe : recadrage, colorisation

II. Reproduire une image
• Les titulaires des droits d'auteur
• La demande d'autorisation
• Le contrat d'agence photographique
• La mention « droits réservés »
• Les images en creative commons

III. Les risques juridiques liés aux éléments figurant sur la photo
• Les œuvres et objets représentés sur une photo
• Le droit du propriétaire
• Le droit des personnes représentées et le droit à l'information
 
 
 
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