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Initiation aux droits d'auteurs

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Lieu de la Formation :

Lille (59)

Modalités et date d'inscription :

Toute inscription nécessite un échange préalable (mail, téléphone, rdv de visu) pour valider l'adéquation des objectifs de formation des participant·es avec les objectifs de pédagogiques du module de formation.
Date limite d’inscription : inscription définitive au plus tard 8 jours avant le début de la formation, selon nos Conditions générales de vente.
Prise en charge et financement : Contactez-nous, nous pouvons vous conseiller sur les possibilités de prise en charge en lien avec nos partenaires réguliers (AFDAS, France Travail…). (Attention les délais de traitement des demandes de prise en charge des opérateurs publics peuvent varier de 2 à 4 semaines).


Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Cette formation s’adresse aux artistes de la musique et du spectacle vivant et toute personne en charge des relations avec les artistes sur les champs de administration, production, gestion de projets, communication.
Cette formation ne nécessite pas de connaissance particulière préalable.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

Pas de dates prévues à ce jour sur la saison 2025-2026

Une session de formation peut être programmée dès lors qu'un groupe de 4 personnes se créé. Si cette formation n’apparait pas encore dans notre calendrier, n’hésitez pas à nous appeler !

Durée : 2 jours / 14h

Coût de la Formation / Financement :

Tarif pour une personne : 600€ HT + 120€ (TVA 20%) = 720€ TTC

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
A l’issue de la formation, les stagiaires seront en mesure de/d’ :
• Distinguer les catégories de droits attachés aux oeuvres
• Comprendre le principe de la protection des oeuvres par le droit d’auteur
• Intégrer les spécificités du droit d’auteur pour le spectacle vivant
• Comprendre les éléments contractuels relatifs à la cession des droits

Programme / Contenu de la formation :
Il pourra être adapté en fonction de la composition du groupe.

1. DISTINCTION DES DROITS D’AUTEUR ET DU DROIT A L’IMAGE
Définition du droit à l’image : les conditions d’exercices de ce droit
Les exceptions
Les autorisations, comment les obtenir ?

2. PROTECTION DES OEUVRES PAR LE DROIT D’AUTEUR
La définition d’une oeuvre et les bénéficiaires des droits d’auteur
La qualification du statut d’auteur et la nature de ses droits
Les bénéficiaires des droits d’auteur
Le droit moral et le droit patrimonial
Les exceptions au droit d’auteur
Présentation succincte des différentes sociétés civiles de gestion collectives des droits d’auteur

3. SPÉCIFICITÉS DU DROIT D’AUTEUR ET DU SPECTACLE VIVANT

4. QUELQUES ÉLÉMENTS CONTRACTUELS RELATIFS À LA CESSION DE DROITS
D’AUTEUR

5. LA GESTION DES RISQUES ET LES SANCTIONS DU NON-RESPECT DES RÈGLES DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Conditions de validation de la formation :
Avant la formation, chaque participant·e est invitée à compléter un questionnaire d’entrée en formation permettant d’exprimer directement à la responsable pédagogique sa situation et ses attentes.
Une feuille de présence est signée par demi-journée pour les formations en présentiel.
Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation via un questionnaire.
Le contrôle des acquis de formation est réalisé via une auto-évaluation du stagiaire.
Cette évaluation est analysée par l’équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition des personnes ayant participé à la formation.
Une attestation individuelle de fin de formation est remise aux personnes ayant assidument participé à la formation.

Effectifs de la formation :

Taille du groupe : entre 4 et 10 personnes En dessous de ce seuil, Filage se réserve le droit d’annuler ou reporter la formation. Une session de formation peut être programmée dès lors qu'un groupe de 4 personnes se créé.

Entreprises Partenaires :

Les formations de Filage se déroulent principalement sur la métropole lilloise, accessibles en transports en commun.
Si des formations vous intéressent et que vous ne pouvez pas vous rendre à Lille, n’hésitez pas à nous le faire savoir : les modules sont délocalisables dans toute la France ou directement au sein de votre structure, certains modules peuvent aussi être proposés en distanciel.
Les formations sont accessibles aux personnes handicapées moteur dans certaines salles partenaires. Contactez-nous pour que nous prenions les dispositions nécessaires pour vous accueillir au mieux. D’autres types de handicaps et de compensations peuvent être pris en charge sur demande. Filage est dotée d’une référente handicap et peut étudier avec vous les différents aménagements de votre projet de formation.

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