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Fiscalité des revenus des créateurs et des créatrices

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Nature du Diplôme délivré :

Attestation d’assiduité.

Lieu de la Formation :

Paris 13e

Modalités et date d'inscription :

Selon liste d’attente, prévoir au minimum un mois de délai si demande de financement extérieur. Les inscriptions sont fermées 7 jours avant le début de la formation.

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Publics concernés : artistes, auteurs et autrices, compositeurs compositrices, interprètes, administrateurs et administratrices, comptables, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, d’optimiser la situation fiscale des artistes ou des auteurs et autrices avec qui elle travaille.

Prérequis : Avoir des connaissances de base de l'écosystème musical

Date(s) de début de la formation / des sessions :

1 jour – 7 heures

Coût de la Formation / Financement :

350€

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
Identifier les différents types de revenus artistiques et le régime fiscal qui leur est
applicable
Appréhender les différents impôts et les options possibles
Mesurer l’impact de la fiscalité sur le traitement social des droits d’auteur
Maitriser l’imposition des revenus à l’international
Optimiser fiscalement son activité de création selon sa situation

Programme / Contenu de la formation :
EN PREAMBULE :
La domiciliation fiscale

IDENTIFIER LES DIFFERENTS TYPES DE REVENUS ARTISTIQUES :
Identifier les différents types de revenus artistiques
les droits d’auteur
les cachets et revenus des artistes interprètes
les autres revenus BNC

EXERCER SON ACTIVITE DE CREATION A TITRE INDIVIDUEL :

LE REGIME SOCIAL DES ARTISTES AUTEURS ?
Le précompte
L’impact du régime fiscal sur les cotisations sociales
Les activités artistiques accessoires

COMMENT DECLARER SES DROITS D'AUTEUR A L'IMPOT SUR LE REVENU ?
Déclaration en Traitements et Salaires ou en Bénéfices Non commerciaux
Les frais professionnels
L’étalement de l’art 100 bis du CGI
Les crédits d’impôt
Le paiement de l’impôt : Prélèvement à la source ou acompte contemporain sur le
compte bancaire

LES PRELEVEMENTS SUR DROITS D'AUTEUR
L’impact des commissions d’agents et avances éditoriales
Le double précompte des cotisations sociales

LES DIFFERENTS REGIMES DE TVA APPLICABLES AUX DROITS D'AUTEUR
En France – retenue TVA – Franchise- option
La note d’auteur
A l’International

LES REVENUS DE SOURCE ETRANGERE
La retenue à la source sur les droits d’auteur
Les conventions fiscales internationales et les attestations de résidence fiscales

LA CFE
Les exonérations applicables

PASSER DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE A LA SOCIETE

L'OPTION POUR LA DECLARATION DES DROITS D'AUTEUR A l'IS
Impact fiscal

LA CREATION D'UNE STRUCTURE
Régime fiscal et social
Imposition du dirigeant

Conditions de validation de la formation :
Exercices, mises en situation.

Effectifs de la formation :

14 personnes

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