Distanciel et Paris
- Inscription jusqu'à la veille de la session (sous-réserve de places disponibles)
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : https://www.ghs.fr/formation/inscription/?formation=9727
Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Gestionnaire de paie, utilisateur de sPAIEctacle et de l’option Droits d’auteur
Prérequis : travailler sur sPAIEctacle
Durée : 1 jour (6 heures)
Dates :
- 2 décembre 2026 A GHS
490 € HT
Financement :
- Opco (Afdas, etc.)
- France travail
- structure
Objectif pédagogique :
- Savoir définir ce que sont une oeuvre et un auteur
- Être en mesure de contractualiser avec un auteur
- Maîtriser le régime social des artistes-auteurs
- Être autonome sur la fonctionnalité
Programme / Contenu de la formation :
LA LÉGISLATION
- Les auteurs
- Les œuvres
- Les droits des auteurs sur leurs œuvres
- La contractualisation avec l’auteur
- Le régime social des artistes-auteurs
- Les organismes concernés
- La TVA
DANS SPAIECTACLE
- Création d’un bénéficiaire
- Création d’une note de droit d’auteur (les différentes situations sociales et fiscales)
- Les éditions, les virements et les écritures comptables
- Les déclarations sociales (Urssaf, retraite complémentaire, TVA, DAS2)
- Les honoraires
Conditions de validation de la formation :
pendant la formation : questions/réponses, exercices pour valider la bonne compréhension des points abordés ;
– après la formation : évaluation à chaud.
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