Paris
Durée de la formation et modalités d'organisation
- Inscriptions : A venir
- Durée : 35 heures/ 5 jours
- Horaires : 9h30 à 13h puis 14h à 17h30
- Mode : Présentiel
Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Public concerné
Producteurs, réalisateurs, scénaristes, auteurs, et plus généralement, toute personne souhaitant travailler dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
Pré-requis
Aucun
Dates : courant premier semestre 2026 (dates à confirmer)
Tarif catalogue : 2 750 € HT (3 300,00 € TTC)
Devis sur demande établi selon votre statut (formation@dixit.fr)
Objectif pédagogique :
Comprendre le droit d'auteur dans la chaîne de production et de diffusion des œuvres ; analyse et rédaction des contrats - le copyright - le droit des marques - régime fiscal et social du droit d'auteur.
Programme / Contenu de la formation :
JOURS 1 / 2 / 3 / 4
9h30 - 13h00 & 14h00 - 17h30
Intervenante : Maître Karine RIAHI (cabinet BRUNET RIAHI - Avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle mention droit du cinéma et de l'audiovisuel
Les principes du droit d'auteur : acquérir les fondamentaux nécessaires afin d'engager une production sereine en détenant la chaîne des contrats.
Anticiper l'ensemble des contraintes juridiques pour l'exploitation d'une oeuvre
- La notion d'oeuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'oeuvres protégeables
- La notion d'oeuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des oeuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'oeuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des oeuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la reddition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une oeuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle
- Les principes du droit à l'image
- Les principes du droit du travail
- Les différents types de contrats d'auteurs :
-> Options
-> Rétrocession
-> Rémunération
-> Forfait
-> Contrat de consultant
-> Contrat de directeur d'écriture
Les contrats commerciaux
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export
- Pour gagner en autonomie lors des négociations avec les partenaires financiers d'une oeuvre
- Comprendre les enjeux inhérents aux principales clauses contractuelles
- Déterminer les contreparties octroyées à ses partenaires, notamment les couloirs de remontés de recette
- Assimiler les assiettes de calcul (RNPP)
La succession des producteurs, le transfert des droits acquis
- Résolution des différents dans l'application du contrat : arbitrage et conciliation
JOUR 5
9h30 - 13h00
Intervenant : Nom à confirmer
Maîtriser l'ensemble des enjeux fiscaux rattachés au versement des droits d'auteur, aussi bien en France qu'à l'étranger. Déterminer les obligations à respecter et savoir organiser une stratégie en fonction des différentes options
- Régime fiscal français des droits d'auteur
- Salaire - RNC régime du bénéfice moyen - Régime fiscal des droits d'auteur versés à l'étranger
- Retenue à la source
- Étude des conventions fiscales
- Régime de TVA
14h30 - 16h30
Intervenante : Maître Karine RIAHI - cabinet BRUNET RIAHI
Définir les activités qui relèvent de la définition d'auteur au sens de l'AGESSA pour anticiper tout risque de remise en cause des versements.
- Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d'exercices, prestation, perception, déclaration, assujettissement ou affiliation ?
Examen / Mémoire / Stage :
Evaluation orale et QCM de fin de stage
Ce stage intensif allie ateliers d'écriture, travail dramaturgique et écriture au plateau avec les comédiens du collectif "A mots découverts". Lire l'actualité
6 jours discontinus / 56 heures Lire l'actualité
2 matinées à distance (zoom) pour mettre en œuvre une stratégie de communication sur TikTok adaptée aux compagnies, artistes, lieux de diffusion et structures… Lire l'actualité
Venez découvrir nos formations, explorer le centre et échanger avec nos formateur.rices et apprenti.es le samedi 7 février ! Lire l'actualité
Cette formation est délivrée par Julien Bayle, seul Ableton Certified Trainer et Max Certified Trainer en France. Finançables à 100% par l'AFDAS, France… Lire l'actualité
Approfondissez votre maîtrise d’Ableton Live et développez un workflow avancé en production musicale et synthèse sonore grâce à notre formation “Ableton… Lire l'actualité
Centre national de la musique - Un regard à 360° sur les métiers de la musique pour donner un nouvel élan à votre carrière ! Lire l'actualité
Apprenez à utiliser Pro Tools pour enregistrer, composer, éditer et mixer vos projets audio grâce à notre formation complète de 70 heures. Lire l'actualité
4 journées intensives pour tout comprendre sur les mécanismes de versement des royalties entre les différents ayants droits d'une oeuvre cinéma et TV,… Lire l'actualité
Le Pavillon Bosio, école d’art spécialisée en art et scénographie (DNA et DNSEP), lance ses inscriptions pour la rentrée 2026-2027. Lire l'actualité
Inscriptions du 1er avril au 1er juin 2026 Lire l'actualité
Il reste quelques places sur certaines de nos formations programmées en février... Lire l'actualité
1er site emploi du secteur culturel 784.000 visites et 230.000 visiteurs uniques par mois.
www.profilculture.comActualités, guide et annuaire des formations aux métiers de la culture.
www.profilculture-formation.comBilan de compétences, coaching, techniques de recherche d'emploi, entretien conseil.
www.profilculture-competences.comLe spécialiste du secteur culturel, une cvthèque de 86.000 CV et réseau unique de professionnels.
www.profilculture-conseil.com/cabinet-recrutement