Droits d'auteur et contrats

Coordonnées de la formation

Adresse : Paris

Contact : Ferdinand DUPEYRON

Téléphone : 01 70 36 43 89

E-mail : formation@dixit.fr

Coordonnées formation continue

Lieu de la Formation

Paris

Conditions d'Admissibilité

Public concerné
Producteurs, réalisateurs, scénaristes, auteurs, et plus généralement, toute personne souhaitant travailler dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Pré-requis
Aucun

Modalités et date d'inscription

Durée de la formation et modalités d'organisation
- Inscriptions : Ouvertes
- Durée : 35 heures
- Horaires : 9h30 à 13h puis 14h à 17h30
- Dates : du 20 au 24 juin 2022
- Mode : Présentiel

Date(s) de début de la formation / des sessions

20 juin 2022

Durée

5 jours - 35 heures

Coût de la Formation

2 750 € HT (3 300,00 € TTC)

Objectif pédagogique

Comprendre le droit d'auteur dans la chaîne de production et de diffusion des œuvres ; analyse et rédaction des contrats - le copyright - le droit des marques - régime fiscal et social du droit d'auteur.

Programme / Contenu de la Formation :

JOURS 1 / 2 / 3 / 4
9h30 - 13h00 & 14h00 - 17h30
Intervenant : Maître Karine RIAHI (Spring Legal) - Avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle mention droit du cinéma et de l'audiovisuel
Les principes du droit d'auteur : acquérir les fondamentaux nécessaires afin d'engager une production sereine en détenant la chaîne des contrats. Anticiper l'ensemble des contraintes juridiques pour l'exploitation d'une oeuvre
- La notion d'oeuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'oeuvres protégeables
- La notion d'oeuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des oeuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'oeuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des oeuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la reddition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une oeuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle
- Les principes du droit à l'image
- Les principes du droit du travail
- Les différents types de contrats d'auteurs :
-> Options
-> Rétrocession
-> Rémunération
-> Forfait
-> Contrat de consultant
-> Contrat de directeur d'écriture

Les contrats commerciaux
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export
- Pour gagner en autonomie lors des négociations avec les partenaires financiers d'une oeuvre
- Comprendre les enjeux inhérents aux principales clauses contractuelles
- Déterminer les contreparties octroyées à ses partenaires, notamment les couloirs de remontés de recette
- Assimiler les assiettes de calcul (RNPP)

La succession des producteurs, le transfert des droits acquis
- Résolution des différents dans l'application du contrat : arbitrage et conciliation

JOUR 5
9h30 - 13h00
Intervenant : Maître Nathalie BOUCHE- Avocate fiscaliste
Maîtriser l'ensemble des enjeux fiscaux rattachés au versement des droits d'auteur, aussi bien en France qu'à l'étranger. Déterminer les obligations à respecter et savoir organiser une stratégie en fonction des différentes options
- Régime fiscal français des droits d'auteur
- Salaire - RNC régime du bénéfice moyen - Régime fiscal des droits d'auteur versés à l'étranger
- Retenue à la source
- Étude des conventions fiscales
- Régime de TVA

14h30 - 16h30
Intervenant : Maître Karine RIAHI
Définir les activités qui relèvent de la définition d'auteur au sens de l'AGESSA pour anticiper tout risque de remise en cause des versements.
- Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d'exercices, prestation, perception, déclaration, assujettissement ou affiliation ?

Examen / Mémoire / Stage

Evaluation orale et QCM de fin de stage
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