Attestation de fin de formation
Relevé d'acquis
A distance
Admission après entretien.
Transmettre un CV
Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Tout public
Toute personne amenée à gérer des droits d'auteurs dans le cadre de publications, print ou numériques (éditeur, auteur, graphiste, responsable de publication…).
Volonté de publier dans le respect du droit.
Du 11/03/2026 au 16/04/2026
Durée :
Du 11/03/2026 au 16/04/2026
660,00 €
Objectif pédagogique :
Gérer tous les aspects juridiques de l'édition
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques
Programme / Contenu de la formation :
Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif
- Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle
- Œuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre
Connaître les contrats d'édition
- Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l'édition
Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image
- Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des œuvres protégées
- Acquérir les droits d'exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques…)
- Exploiter des images issues d'Internet
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique)
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France
- Le contrat d'édition numérique
- Normes d'identification du livre numérique
- Achat ou vente de droits numériques
De 8 à 20
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