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Droit de l’édition : les fondamentaux - 100% à distance

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Nature du Diplôme délivré :

Attestation de fin de formation
Relevé d'acquis

Lieu de la Formation :

A distance

Modalités et date d'inscription :

Admission après entretien.
Transmettre un CV

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Tout public
Toute personne amenée à gérer des droits d'auteurs dans le cadre de publications, print ou numériques (éditeur, auteur, graphiste, responsable de publication…).
Volonté de publier dans le respect du droit.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

• Du 18/11/2025 au 18/12/2025
• Du 10/03/2026 au 09/04/2026


Durée :
• Du 18/11/2025 au 18/12/2025
• Du 10/03/2026 au 09/04/2026

Coût de la Formation / Financement :

660,00 €

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
Gérer tous les aspects juridiques de l'édition
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques

Programme / Contenu de la formation :
Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif
- Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle
- Œuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre

Connaître les contrats d'édition
- Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l'édition

Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image
- Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des œuvres protégées
- Acquérir les droits d'exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques…)
- Exploiter des images issues d'Internet

Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique)
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France
- Le contrat d'édition numérique
- Normes d'identification du livre numérique
- Achat ou vente de droits numériques

Effectifs de la formation :

De 8 à 20

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