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Distinguer les différents temps de travail dans le spectacle
Coordonnées de la formation
Adresse : 12 Allée Duguay-Trouin
CS 42206
Contact : CAGEC
Téléphone : 02 40 35 87 30
E-mail : formation@cagec.fr
Coordonnées formation continue
Nature du Diplôme délivré
Attestation de formation
Lieu de la Formation
A distance
Date(s) de début de la formation / des sessions
Consulter les dates sur www.cagec.fr
Durée
7 heures
Objectif pédagogique
Explorer toutes les solutions juridiques pour gérer les différents temps de travail et connaître le cadre
réglementaire et conventionnel applicable.
réglementaire et conventionnel applicable.
Programme / Contenu de la Formation :
Savoir identifier les temps de travail
. L’importance de la définition légale du temps de travail effectif
. Distinguer les temps rémunérés et les temps travaillés
. Traiter le temps passé dans les locaux de l'entreprise et traiter les temps de déplacements dans l’enceinte de l’entreprise
. Traiter le temps de trajet et le temps de déplacement professionnel à l’extérieur de l’entreprise
. Distinguer les autres temps passés dans l’entreprise
. Appliquer et contrôler les « temps de pause »
. Identifier et traiter les temps d’astreinte
Connaître les contraintes légales du temps de travail
. Appréhender la notion de durée légale du travail applicable dans l’entreprise
. Connaître les règles applicables : - à la durée hebdomadaire du travail - à la durée quotidienne de travail et les obligations en matière de repos quotidien
. Le droit à la déconnexion : définition, détail des obligations de l’entreprise en la matière
La problématique particulière des heures supplémentaires
. Définition légale
. Le contingent d’heures supplémentaires
. Les contreparties dues aux salariés
. A quel moment un salarié peut-il prétendre au paiement d’heures supplémentaires et comment démontrer, ou contester leur réalisation
. Heures supplémentaires et délit de travail dissimulé
. Heures supplémentaires et rupture du contrat de travail
Les outils d’organisation permettant une adaptation aux rythmes variables des activités culturelles
. Le forfait jours
. L’aménagement du temps de travail
. Le compte épargne temps
. L’importance de la définition légale du temps de travail effectif
. Distinguer les temps rémunérés et les temps travaillés
. Traiter le temps passé dans les locaux de l'entreprise et traiter les temps de déplacements dans l’enceinte de l’entreprise
. Traiter le temps de trajet et le temps de déplacement professionnel à l’extérieur de l’entreprise
. Distinguer les autres temps passés dans l’entreprise
. Appliquer et contrôler les « temps de pause »
. Identifier et traiter les temps d’astreinte
Connaître les contraintes légales du temps de travail
. Appréhender la notion de durée légale du travail applicable dans l’entreprise
. Connaître les règles applicables : - à la durée hebdomadaire du travail - à la durée quotidienne de travail et les obligations en matière de repos quotidien
. Le droit à la déconnexion : définition, détail des obligations de l’entreprise en la matière
La problématique particulière des heures supplémentaires
. Définition légale
. Le contingent d’heures supplémentaires
. Les contreparties dues aux salariés
. A quel moment un salarié peut-il prétendre au paiement d’heures supplémentaires et comment démontrer, ou contester leur réalisation
. Heures supplémentaires et délit de travail dissimulé
. Heures supplémentaires et rupture du contrat de travail
Les outils d’organisation permettant une adaptation aux rythmes variables des activités culturelles
. Le forfait jours
. L’aménagement du temps de travail
. Le compte épargne temps
Examen / Mémoire / Stage
QCM
Effectifs de la formation
12
