Attestation de formation
A distance
Consulter les dates sur www.cagec.fr
https://www.cagec.fr/Distinguer-les-temps-de-travail-dans-la-ccn-eac-idcc-1285_a1476.html
Durée :
Consulter les dates sur www.cagec.fr
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Objectif pédagogique :
● Explorer toutes les solutions juridiques pour gérer les différents temps de travail
● Connaître le cadre général du droit du travail et le confronter à la convention collective
● Distinguer les heures supplémentaires dans le champs des temps de travail
● Se sentir légitime dans ses réponses aux salariés intermittents pour un meilleur dialogue social
Programme / Contenu de la formation :
Savoir identifier les temps de travail
. L’importance de la définition légale du temps de travail effectif
. Distinguer les temps rémunérés et les temps travaillés
. Traiter le temps passé dans les locaux de l'entreprise et traiter les temps de déplacements dans l’enceinte de l’entreprise
. Traiter le temps de trajet et le temps de déplacement professionnel à l’extérieur de l’entreprise
. Distinguer les autres temps passés dans l’entreprise
. Appliquer et contrôler les « temps de pause »
. Identifier et traiter les temps d’astreinte
Connaître les contraintes légales du temps de travail
. Appréhender la notion de durée légale du travail applicable dans l’entreprise
. Connaître les règles applicables : - à la durée hebdomadaire du travail - à la durée quotidienne de travail et les obligations en matière de repos quotidien
. Le droit à la déconnexion : définition, détail des obligations de l’entreprise en la matière
La problématique particulière des heures supplémentaires
. Définition légale
. Le contingent d’heures supplémentaires
. Les contreparties dues aux salariés
. A quel moment un salarié peut-il prétendre au paiement d’heures supplémentaires et comment démontrer, ou contester leur réalisation
. Heures supplémentaires et délit de travail dissimulé
. Heures supplémentaires et rupture du contrat de travail
Les outils d’organisation permettant une adaptation aux rythmes variables des activités culturelles
. Le forfait jours
. L’aménagement du temps de travail
. Le compte épargne temps
Examen / Mémoire / Stage :
QCM
12
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