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Métiers de la culture et des médias

Comprendre la fiscalité d'une association culturelle

Site web

Nature du Diplôme délivré :

Attestation de formation

Lieu de la Formation :

A distance

Date(s) de début de la formation / des sessions :

Consultez notre site internet www.cagec.fr
4 et 5 décembre 2026

Formation complémentaire :
La TVA sur les frais professionnels

Durée :
Consultez notre site internet www.cagec.fr
4 et 5 décembre 2026

Formation complémentaire :
La TVA sur les frais professionnels

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Programme / Contenu de la formation :
La lucrativité des associations culturelles 

Le régime fiscal des associations culturelles
Les conditions d’assujettissement

Les impôts du secteur culturel
Tva : principes, taux, déductibilité, territorialité, régimes
Taxe sur les spectacles :cession, coréalisation, coproduction
droits d’auteurs
prestations d’enseignement
taxe sur la billetterie...
IS et crédits d’impôts :taux, modalités, calcul du résultat fiscal
crédits d'impôts du spectacle (spec. vivant, phonographique, cinéma, audiovisuel, jeux vidéo)
CET 

Taxe sur les salaires : assujettissement, franchise, décote
Taxe d’apprentissage : modalités, taux

La fiscalité du mécénat 

éligibilité
lucrativité
avantages fiscaux
rescrit fiscal

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