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Comprendre la fiscalité d'une association culturelle
Coordonnées de la formation
Adresse : Nantes
Contact : SYLVIE RICORDAIRE
Téléphone : 02 40 35 87 30
E-mail : formation@cagec.fr
Coordonnées formation continue
Nature du Diplôme délivré
Attestation de formation
Lieu de la Formation
A distance
Date(s) de début de la formation / des sessions
Consultez notre site internet www.cagec.fr
Durée
14h
Programme / Contenu de la Formation :
- Acquérir les notions essentielles en matière de TVA et maîtriser les spécificités du spectacle vivant
- L’approche fiscale pour situer le régime fiscal des associations
- La règle des 4 P
- Les exonérations spécifiques
- La procédure de rescrit fiscal
- Les diverses impositions et leurs enjeux
- TVA : quelques principes
- Synthèse de la situation des associations de spectacle vivant et la fiscalité
- Les dispositions concernant le parrainage et le mécénénat
- L’approche fiscale pour situer le régime fiscal des associations
- La règle des 4 P
- Les exonérations spécifiques
- La procédure de rescrit fiscal
- Les diverses impositions et leurs enjeux
- TVA : quelques principes
- Synthèse de la situation des associations de spectacle vivant et la fiscalité
- Les dispositions concernant le parrainage et le mécénénat
