PROFILCULTURE EMPLOI PROFILCULTURE FORMATION PROFILCULTURE CONSEIL PROFILCULTURE COMPÉTENCES

Guide des formations
Métiers de la culture et des médias

Rechercher Espace annonceur

Recherchez

Recherche avancée

Comprendre et sécuriser les contrats de diffusion du spectacle

Site web

Nature du Diplôme délivré :

• Remise d’une attestation de fin de stage et/ou certificat de réalisation.
• Formation non diplômante.

Lieu de la Formation :

Aix-en-Provence (13)

Modalités et date d'inscription :

• Inscriptions jusqu’à 5 jours avant le démarrage en fonction des places disponibles.
• Comment s’inscrire : par téléphone, par mail ou par le site. Inscription validée à réception d’une fiche d’inscription complétée et d’une convention de formation signée.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

30 septembre et 1er octobre 2024

Durée :
30 septembre et 1er octobre 2024

Coût de la Formation / Financement :

• 560 euros net de taxe (selon votre situation, les tarifs peuvent varier, n'hésitez pas à nous contacter)
• Arsud n’est pas assujetti à la TVA pour son activité de formation

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
• Ecrire, lire et amender un contrat du spectacle vivant
• Connaître et respecter le cadre règlementaire
• Sécuriser la relation contractuelle et anticiper les éventuels aléas

Programme / Contenu de la formation :
Le contrat de cession de spectacle
• Identifier les obligations principales du producteur et du lieu de diffusion pour sécuriser le contrat
• Identifier les éléments composant le prix de cession
• Définir les modalités de prise en charge des frais annexes
• Connaitre les taux de TVA applicables au prix de vente, frais annexes et billetterie
• Déterminer le redevable des droits d’auteur et des droits voisins
• Se familiariser avec la clause relative à l’annulation de la représentation 
(ce point sera abordé en préambule de l’intervention spécifique dispensée par Maitre Carlini)

Le contrat de coréalisation entre un producteur et un lieu de diffusion
• Identifier les points qui le distinguent du contrat de cession de spectacle
• Comprendre la clause financière pour éviter une mauvaise rédaction
• Identifier le(s) redevable(s) des différents droits et taxes attachés au contrat
• Comprendre le fonctionnement de la taxe sur les spectacles.

Le contrat de coproduction simple
• Distinguer la coproduction simple de la société en participation, et en comprendre l’objectif
• Identifier les points de vigilance d’un contrat de coproduction simple

La clause relative à la responsabilité contractuelle
• Pourquoi prévoir dans le contrat les conséquences en cas de non-respect des obligations contractuelles ?
• Quelle clause envisager pour anticiper l’annulation des représentations (du fait du producteur ou de l’organisateur) ?
• Quel contenu ?
• L’aménagement de la force majeure par les parties

Conditions de validation de la formation :
ÉVALUATION
• En cours de formation : évaluations formatives pendant les mises en situation débriefées, réalisation d'exercices pratiques, questions orales de compréhension, mises en application.
• A l'issue de la formation : bilan oral à chaud, questionnaire d’évaluation des acquis et de la satisfaction (Forms)

Effectifs de la formation :

• 10 participants maximum

Dernières actualités

Emploi

1er site emploi du secteur culturel 550.000 visites et 215.000 visiteurs uniques par mois.

www.profilculture.com