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Comprendre et sécuriser les contrats de diffusion du spectacle

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Nature du Diplôme délivré :

• Remise d’une attestation de fin de stage et/ou certificat de réalisation.
• Formation non diplômante.

Lieu de la Formation :

Aix-en-Provence (13)

Modalités et date d'inscription :

• Inscriptions jusqu’à 5 jours avant le démarrage en fonction des places disponibles.
• Comment s’inscrire : par téléphone, par mail ou par le site. Inscription validée à réception d’une fiche d’inscription complétée et d’une convention de formation signée.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

30 septembre et 1er octobre 2024

Durée :
30 septembre et 1er octobre 2024

Coût de la Formation / Financement :

• 560 euros net de taxe (selon votre situation, les tarifs peuvent varier, n'hésitez pas à nous contacter)
• Arsud n’est pas assujetti à la TVA pour son activité de formation

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
• Ecrire, lire et amender un contrat du spectacle vivant
• Connaître et respecter le cadre règlementaire
• Sécuriser la relation contractuelle et anticiper les éventuels aléas

Programme / Contenu de la formation :
Le contrat de cession de spectacle
• Identifier les obligations principales du producteur et du lieu de diffusion pour sécuriser le contrat
• Identifier les éléments composant le prix de cession
• Définir les modalités de prise en charge des frais annexes
• Connaitre les taux de TVA applicables au prix de vente, frais annexes et billetterie
• Déterminer le redevable des droits d’auteur et des droits voisins
• Se familiariser avec la clause relative à l’annulation de la représentation 
(ce point sera abordé en préambule de l’intervention spécifique dispensée par Maitre Carlini)

Le contrat de coréalisation entre un producteur et un lieu de diffusion
• Identifier les points qui le distinguent du contrat de cession de spectacle
• Comprendre la clause financière pour éviter une mauvaise rédaction
• Identifier le(s) redevable(s) des différents droits et taxes attachés au contrat
• Comprendre le fonctionnement de la taxe sur les spectacles.

Le contrat de coproduction simple
• Distinguer la coproduction simple de la société en participation, et en comprendre l’objectif
• Identifier les points de vigilance d’un contrat de coproduction simple

La clause relative à la responsabilité contractuelle
• Pourquoi prévoir dans le contrat les conséquences en cas de non-respect des obligations contractuelles ?
• Quelle clause envisager pour anticiper l’annulation des représentations (du fait du producteur ou de l’organisateur) ?
• Quel contenu ?
• L’aménagement de la force majeure par les parties

Conditions de validation de la formation :
ÉVALUATION
• En cours de formation : évaluations formatives pendant les mises en situation débriefées, réalisation d'exercices pratiques, questions orales de compréhension, mises en application.
• A l'issue de la formation : bilan oral à chaud, questionnaire d’évaluation des acquis et de la satisfaction (Forms)

Effectifs de la formation :

• 10 participants maximum

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