Comprendre le cycle de paye des intermittents du spectacle
Coordonnées de la formation
Adresse : ARSUD - Carrefour de la Malle - CD60D - 13320 Bouc Bel Air
Contact : Linda Tali
Téléphone : 06 76 35 40 50
Coordonnées formation continue
Nature du Diplôme délivré
• Formation non diplômante.
Lieu de la Formation
Conditions d'Admissibilité
Organisateur et employeur permanent ou occasionnel dans le spectacle et l’événementiel. Toute personne en charge de l’embauche, des contrats, de tout ou partie de la gestion du personnel, entrant dans le métier ou qui souhaite actualiser ses connaissances : administrateur, secrétaire général, comptable, chargé de la paie, chargé de production ou de diffusion, responsable ou coordinateur, directeur ou responsable technique. Cette formation s’adresse également aux artistes, techniciens qui souhaitent maîtriser au mieux leur statut.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
• Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
• Remarque : cette formation ne concerne que le champ du spectacle vivant.
PRÉREQUIS TECHNIQUES
• Être équipé d'un ordinateur connecté à internet, équipé d’une caméra, d'un micro et de sorties audio.
Modalités et date d'inscription
• Comment s’inscrire : par téléphone, par mail ou par le site. Inscription validée à réception d’une fiche d’inscription complétée et d’une convention de formation signée.
Date(s) de début de la formation / des sessions
DUREE ET HORAIRES :
Classes virtuelles Jour 1 = 5h30 (9h30-12h30 et 14h30-17h00)
Classe virtuelle du Jour 2 = 3h30 (9h30-13h00)
Durée totale : 9 heures en classe virtuelle + 1h de rendez-vous individuel
Durée
Coût de la Formation
• Arsud n’est pas assujetti à la TVA pour son activité de formation
Objectif pédagogique
• Connaître les obligations légales liées à l’embauche et la paie des intermittents
• Connaître les bases techniques des bulletins de paye et des déclarations sociales
• Savoir repérer les points de vigilance et identifier les risques liés à la tenue de la paye
Programme / Contenu de la Formation :
- Les entreprises culturelles et la licence d’entrepreneur de spectacles
- Les conventions collectives et accords interbranches
- La distinction employeur professionnel / employeur occasionnel (Guso)
2. Comprendre le statut de l’Intermittent du Spectacle
- Statut, règle, détermination de l’ARE …
3. Distinguer les modes de rémunération et leurs conséquences en paye
- Artiste / Technicien : distinction, définition et statut
- Les notions de cachets, services, heures…
4. Maîtriser le cycle de paye
- L’embauche : le Contrat de Travail
- Les règles du CDDU, les mentions obligatoires, la subordination juridique et la présomption de salariat
- La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
- La Fiche de Paye
- Calcul (base, plafond, taux ..) des cotisations aux différentes caisses : Urssaf, Audiens, Pôle Emploi, AFDAS, FNAS, FCAP … Les règles du Prélèvement à la source (PAS)
- L’Attestation Employeur Mensuelle (AEM)
- Le N° d’objet, les mentions obligatoires, le mode de transmission …
- Le Certificat d’Emploi aux Congés Spectacles
- Les Déclarations Sociales : DSN, Audiens, Pôle Emploi …
5. Gérer son organisation administrative
Mettre en place d’un système de classement et d’organisation efficace.
Conditions de validation de la formation
• En cours de formation : évaluations formatives pendant les mises en situation débriefées, réalisation d'exercices pratiques, questions orales de compréhension, mises en application.
• A l'issue de la formation : bilan oral à chaud, questionnaire d’évaluation des acquis et de la satisfaction (Forms)