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Guide des formations
Métiers de la culture et des médias

Cession de droits audiovisuels

Site web

Lieu de la Formation :

Paris 11e

Modalités et date d'inscription :

Fontaine O Livres est un organisme de formation certifié Qualiopi : cette formation est ainsi éligible à un financement par un organisme tiers (OPCO, AGEFICE, FIFPL, Pôle emploi, subvention régionale, etc.).

Clôture des inscriptions 15 jours avant le début de la formation.

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
PUBLICS
• Éditeur, auteur, responsable de droits, producteur
• Toute personne amenée à vendre des droits audiovisuels

PRE-REQUIS
• Avoir une connaissance du secteur de l’édition

Date(s) de début de la formation / des sessions :

Durée :
Le 12 décembre 2025

Coût de la Formation / Financement :

Tarif Entreprise : 500,00 € HT
Tarif Particulier : 360,00 € TTC

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
• Connaître les principes du droit audiovisuel
• Évaluer le potentiel d’un catalogue
• Identifier les acteurs et les partenaires
• Savoir négocier un contrat d'adaptation

Programme / Contenu de la formation :
I. Appréhender la mécanique de la cession de droits audiovisuels
• Les relations entre auteurs et éditeurs au regard des droits audiovisuels
• Les relations entre les éditeurs et les producteurs
• La cession de droits dérivés : les problématiques du merchandising (champ, rémunération), les droits d’édition dérivés de l’œuvre individuelle
• L’enchaînement des droits et des contrats
• Le rôle des organismes de gestion collective (SCELF, SACD, SCAM)

II. Négocier les contrats de cession de droits d’adaptation audiovisuelle
• L’option : définition et fonctionnement de la période d’option
• La cession des droits d’adaptation et d’exploitation audiovisuelle (cinéma, TV, animation, Internet)
• L’étendue de la cession : exploitation en salles, diffusion à la TV, VOD, droits dérivés
• Les rémunérations : option, minimum garanti, rémunération de base et additionnelle, fourchettes, assiettes (RNPPP, recettes brutes)
• Les accords interprofessionnels

III. Vendre les droits audiovisuels : quoi ? À qui ? Comment ?
• Évaluer le potentiel d’un catalogue : champs éditoriaux, facteurs clés d’attractivité
• Créer et entretenir un portefeuille de clients : cibles, évènements, foires, rencontres
• Prospecter, matériel de présentation spécifique, techniques de présentation
• Savoir bien négocier

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