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Métiers de la culture et des médias

Cagec - Intégrer des clauses "transition écologique" dans les contrats

Site web

Nature du Diplôme délivré :

Attestation de formation

Lieu de la Formation :

En visioconférence

Date(s) de début de la formation / des sessions :

Prochaine session 5 et 6 juin 2025

Durée :
Prochaine session 5 et 6 juin 2025

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Programme / Contenu de la formation :
1ère partie

Panorama législatif et réglementaire des TES

Le contrat : outil de transformation des engagements

La rédaction de clauses contractuelles « engagées » :
choix du bon interlocuteur
définition du caractère plus ou moins contraignant

Présentation de différents types de clauses à intégrer

Identifier les risques et litiges possibles


2ème partie : application pratique

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