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Guide des formations
Métiers de la culture et des médias

Cadre réglementaire et fiscal de la billetterie

Site web

Lieu de la Formation :

A distance

Date(s) de début de la formation / des sessions :

– 30 novembre et 1er décembre 2026

Coût de la Formation / Financement :

Coût : sur devis
Durée : 14h (2 jours)
Lieu : En ligne

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

OBJECTIFS
Appliquer le cadre juridique, fiscal et réglementaire applicable aux activités de billetterie, dans le respect de la législation française et européenne, notamment en matière de fiscalité et de protection des données (RGPD).

CONTENU DE LA FORMATION
Appliquer la législation française encadrant les activités de billetterie, dans des contextes publics et privés
Identifier et appliquer les règles fiscales liées à la billetterie (TVA, taxes spécifiques, packages, pénalités)
Identifier, qualifier et organiser les données personnelles conformes au RGPD dans un cadre billetterie
Mettre à jour ou adapter des conditions générales de vente (CGV) à partir d’un cadre réglementaire existant

Effectifs de la formation :

10

Entreprises Partenaires :

https://bill-a.fr/nos-formations.html

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