A distance
Accès direct à la formation sur la plateforme pédagogique et de formation www.artistforever.fr
Pour toute demande de financement (Afdas, France Travail, etc.) : https://framaforms.org/formulaire-de-pre-inscription-1592403754
Public concerné et pré-requis :
Artistes-auteur·rices (plasticien·nes, graphistes, photographes, designer·euses, art urbain, auteur·rice, commissaires d’exposition, critiques d’art…) engagé·es dans une pratique professionnelle et toute personne amenée à contractualiser avec des artistes ou à les accompagner dans le cadre de leurs activités.
entrées et sorties permanentes du 01.01.26 au 31.12.26
Durée estimée de la formation : 14 heures
140 €
Financements possibles selon votre situation : nous contacter 1 mois avant le début de formation souhaité
Formation interactive à suivre en autonomie : Contrat de production et d’exposition, de résidence, d’acquisition, d’édition, mandat de vente : quelles sont les règles essentielles ? Quelle protection apporte le droit d’auteur ? Comment négocier ses conditions ? Comment réagir en cas de contentieux ?
Cette formation permet d’analyser les différents contrats que vous pouvez être amené·es à signer dans votre parcours professionnel, d’identifier les points de vigilance, les éléments pouvant être négociés et les ressources juridiques à votre disposition.
Objectifs pédagogiques :
• Identifier les règles essentielles en droit des contrats
• Comprendre la définition juridique d’une œuvre d’art
• Comprendre le droit d’auteur
• Délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
• Identifier le rôle et le fonctionnement des organismes de gestion collective
• Identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
• Négocier un contrat
• Réagir aux aspects contentieux
Programme / Contenu de la formation :
• Chapitre 1 - Les règles du contrat
• Chapitre 2 - L’œuvre et l’auteur·rice
• Chapitre 3 - Le droit d’auteur
• Chapitre 4 - Les organismes de gestion collective
• Chapitre 5 - Les autorisations de tiers
• Chapitre 6 - Négocier un contrat
• Chapitre 7 - Réagir aux aspects contentieux
Les formations à suivre en autonomie sur la plateforme pédagogique et de formation www.artistforever.fr sont interactives, ludiques, illustrées par un·e artiste-auteur·rice et mises en voix.
Elles sont enrichies par des interviews vidéo de professionnel·les en activité qui partagent leurs expériences professionnelles et/ou donnent des exemples concrets de mise en situation. Les formations alternent apports théoriques et exercices de mise en pratique à partir de votre projet professionnel qui vous permettent de valider l’acquisition des compétences visées.
Un sous-titrage et une version texte de chaque chapitre sont disponibles. La retranscription écrite des contenus de la formation peut être téléchargée et conservée par les apprenant·es. À la suite de la formation, les apprenant·es conservent un accès d’un an à la formation.
Conditions de validation de la formation :
Un test d’auto-positionnement en début et fin de formation permet d’observer l’évolution de vos compétences.
Les stagiaires sont évalué·es au travers d’une mise en pratique :
• Analyse d’une proposition de contrat
• Identification des points de vigilance, des clauses manquantes et des déséquilibres entre les parties
• Préparation des arguments de négociation
Conception pédagogique et écriture : 40mcube
Conception technique : 40mcube
Illustration et animation : Makiko Furuichi
Voix : Erell Beloni
Relecture et conseils juridiques : Stéphanie Le Cam, maîtresse de conférence en droit privé, directrice de la Ligue des auteurs professionnels et de l’Institut des sciences sociales du travail de l’ouest (ISSTO).
Réalisation des interviews vidéo : 40mcube
Post-production : 36secondes
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