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Artistes-auteur·rices : comprendre et négocier un contrat

Site web

Lieu de la Formation :

A distance

Modalités et date d'inscription :

https://framaforms.org/formulaire-de-pre-inscription-1592403754

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Artistes-auteur·rices (plasticien·nes, graphistes, photographes, commissaires
d’exposition, critiques d’art…) engagé·es dans une pratique professionnelle et toute personne amenée à contractualiser avec des artistes ou à les accompagner dans le cadre de leurs activités.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

entrées et sorties permanentes du 14.08.25 au 31.12.25

Durée :
entrées et sorties permanentes du 14.08.25 au 31.12.25

Coût de la Formation / Financement :

140 €

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
• Identifier les règles essentielles en droit des contrats
• Comprendre la définition juridique d’une œuvre d’art
• Comprendre le droit d’auteur
• Délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
• Identifier le rôle et le fonctionnement des organismes de gestion collective
• Identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
• Négocier un contrat
• Réagir aux aspects contentieux

Programme / Contenu de la formation :
• Chapitre 1 - Les règles du contrat
• Chapitre 2 - L’œuvre et l’auteur·rice
• Chapitre 3 - Le droit d’auteur
• Chapitre 4 - Les organismes de gestion collective
• Chapitre 5 - Les autorisations de tiers
• Chapitre 6 - Négocier un contrat
• Chapitre 7 - Réagir aux aspects contentieux

Les formations à suivre en autonomie sur la plateforme pédagogique et de formation www.artistforever.fr sont interactives, ludiques, illustrées par un·e artiste-auteur·rice et mises en voix.
Elles sont enrichies par des interviews vidéo de professionnel·les en activité qui partagent leurs expériences professionnelles et/ou donnent des exemples concrets de mise en situation. Les formations alternent apports théoriques et exercices de mise en pratique à partir de votre projet professionnel qui vous permettent de valider l’acquisition des compétences visées.

Un sous-titrage et une version texte de chaque chapitre sont disponibles. La retranscription écrite des contenus de la formation peut être téléchargée et conservée par les apprenant·es. À la suite de la formation, les apprenant·es conservent un accès d’un an à la formation.

Conditions de validation de la formation :
Un test d’auto-positionnement en début et fin de formation permet d’observer
l’évolution de vos compétences.
Les stagiaires sont évalué·es au travers d’une mise en pratique :
• Analyse d’une proposition de contrat
• Identification des points de vigilance, des clauses manquantes et des dés-
équilibres entre les parties
• Préparation des arguments de négociation

Entreprises Partenaires :

Conception pédagogique et écriture : 40mcube
Conception technique : 40mcube
Illustration et animation : Makiko Furuichi
Voix : Erell Beloni
Relecture et conseils juridiques : Stéphanie Le Cam, maîtresse de conférence en droit privé, directrice de la Ligue des auteurs professionnels et de l’Institut des sciences sociales du travail de l’ouest (ISSTO).
Réalisation des interviews vidéo : 40mcube
Post-production : 36secondes

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