Toulouse (31)
Dossier d'inscription à compléter.
Date limite d'inscription : 2 semaines avant le début de la formation
Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Salarié·e·s ou bénévoles de structures culturelles.
Prérequis : avoir une expérience dans le domaine de la musique, du spectacle vivant ou des activités socio-culturelles.
du 15 au 17 septembre + les 29 et 30 septembre 2025
Durée :
du 15 au 17 septembre + les 29 et 30 septembre 2025
2100 € nets
Objectif pédagogique :
Maîtriser le cadre légal et opérationnel d’une production artistique dans le secteur des musiques actuelles.
Identifier les différentes structurations juridiques et les obligations fiscales et comptables.
Identifier les liens économiques et contractuels des différents acteur·rice·s du secteur musical.
Maîtriser l’environnement juridique et social de l’artiste-interprète et des auteurs.
Appréhender les financements possibles d’une production ou programmation.
Programme / Contenu de la formation :
Module économique et juridique - 3 jours (21 heures)
1 – Cadre juridique et administratif du spectacle vivant
Modélisation économique du projet musical et des parties prenantes : artistes, producteur·rice·s, festivals et lieux de diffusion.
Définition des différentes structurations juridiques : public, privé et/ou associatif.
Notions générales de fiscalité et de lucrativité.
Présentation du mécénat et du partenariat : différence et applications.
Le cadre légal et les obligations spécifiques du spectacle vivant : l’entrepreneur de spectacles, la billetterie et la taxe fiscale CNM, la sécurité des lieux et des établissements recevant du public.
Les modes de contractualisation du spectacle pendant la phase de production et la phase d’exploitation (tournée / programmation).
Focus sur les assurances spécifiques des événements musicaux (cas de force majeure).
Schéma global des liens contractuels et financiers entre les différents intervenant·e·s : producteur·rice, diffuseur·euse, organisateur·rice occasionnel·le, manager·euse, tourneur·euse, artistes…
2 – L’artiste : environnement juridique et social
Définition de l’artiste du spectacle (musicien·ne) et de la notion de présomption de salariat du code du travail.
La propriété intellectuelle : droits d’auteurs et droits voisins des artistes-Sociétés de perception et de redistribution des droits Sacem / Adami / Spedidam : fonctionnement pour les artistes-interprètes et les auteur·rice·s dans l’industrie musicale (affiliation, gestion administrative, déclaration).
Applications concrètes dans le cadre du spectacle vivant et de la captation audiovisuelle.
Module gestion budgétaire et sociale - 2 jours (14 heures)
1 – Le cadre social
Les formalités d’embauche et le cadre réglementaire : les conventions collectives du spectacle et le code du travail.
Les contrats de travail et la paie : les différents régimes de cotisations spécifiques artistes / technicien·ne·s du spectacle / régime général et les caisses d’affiliation.
Les outils opérationnels : tableaux de bord, logiciels ou externalisation du traitement des paies, le GUSO.
2 – La gestion comptable et prévisionnelle
Notions de comptabilité / gestion : obligations et documents légaux, la TVA.
Le chiffrage des charges du projet et/ou de la structure.
Création d’un modèle de budget / suivi budgétaire réalisé.
Le prix de vente de son spectacle / tournée : méthodologie.
Les outils opérationnels : plannings, tableaux de bord, plan de trésorerie…
Les sources de financement et les dispositifs d’aide au spectacle vivant public et privé.
Présentation d’un Cerfa type de demande de subvention pour les associations.
Les réseaux professionnels de la musique : ressources et supports.
Conditions de validation de la formation :
Certificat de réalisation
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