Montpellier (34)
INSCRIPTION
• Inscription jusqu'à 2 semaines avant le début de la formation
• Comment s’inscrire : par téléphone, par mail ou par le site internet d’illusion et macadam. Inscription validée à réception d'un dossier complet, comprenant fiche d'inscription, convention de formation signée, accord de financement (devis signé ou accord de prise en charge).
Dates de la prochaine session à venir
DURÉE TOTALE
21 heures
TARIF
• 1 260€ HT par participant·e
• Possibilité de financement jusqu'à 100% selon votre situation (n'hésitez pas à nous contacter pour que l'on étudie vos possibilités de financements)
• Formation non éligible au CPF
OBJECTIFS
• Identifier les liens financiers, administratifs et juridiques entre les différents acteurs du secteur musical et l'artiste
• Comprendre ce qu'est le statut d'artiste d'un point de vue juridique, social et fiscal
• Connaître les différents types de rémunération et contractualisation pour les artistes du spectacle, interprète et/ou auteur
• Connaitre les différents acteurs de la production de spectacles vivants et des activités connexes, d'un point de vue juridique et règlementaire
• Découvrir les différentes caisses professionnelles et sociétés civiles
PROGRAMME
L'ARTISTE
• Approche juridique, sociale et fiscale selon les différents domaines d'activité
• Etude des modes de rémunération et réglementations afférentes : artiste du spectacle salarié, artiste auteur et l'artiste interprète.
• Connaître la réglementation pour les artiste amateurs.
• Gestion administrative des droits d'auteur et droits voisins.
• Analyse de différents contrats et documents administratifs : contrat de travail, note de cession de droits etc.
L'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE
• Modalités et cadre juridique de la licence d'entrepreneur de spectacles
• Etude et rédaction de contrats types selon les phases de création et d’exploitation du spectacle.
• Focus sur la billetterie : conservation, réglementation fiscale, modes de calculs et taxes
LE PRODUCTEUR DE DISQUE / VIDÉO
• Relations contractuelles entre artiste et producteur / éditeur phonographique / distributeur
• Etude du cadre juridique de la captation / enregistrement et du contrat d'artiste
L'ÉDITEUR MUSICAL
• Rôle et représentation, contractualisation avec l'artiste et répartition des droits
• Le manager / l'agent
• Définition du cadre réglementaire et du mandat de représentation
LES SOCIÉTÉS CIVILES ET CAISSES PROFESSIONNELLES
• Connaissance des différentes sociétés civiles et fonds d'aide professionnels à la création
• Identification des domaines d'intervention et du cadre juridique applicable
• Applications concrètes administratives et déclaratives
ÉVALUATION
• Mise en pratique
VALIDATION
• Attestation de fin de formation mentionnant les compétences acquises
12 participant·es maximum
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