Montpellier (34)
INSCRIPTION
• Inscription jusqu'à 2 semaines avant le début de la formation
• Comment s’inscrire : par téléphone, par mail ou par le site internet d’illusion et macadam. Inscription validée à réception d'un dossier complet, comprenant fiche d'inscription, convention de formation signée, accord de financement (devis signé ou accord de prise en charge).
13, 14 et 15 avril 2026
DURÉE TOTALE
21 heures
TARIF
• 1 260€ HT par participant·e
• Possibilité de financement jusqu'à 100% selon votre situation (n'hésitez pas à nous contacter pour que l'on étudie vos possibilités de financements)
• Formation non éligible au CPF
OBJECTIFS
• Identifier les liens financiers, administratifs et juridiques entre les différents acteurs du secteur musical et l'artiste
• Comprendre ce qu'est le statut d'artiste d'un point de vue juridique, social et fiscal
• Connaître les différents types de rémunération et contractualisation pour les artistes du spectacle, interprète et/ou auteur
• Connaitre les différents acteurs de la production de spectacles vivants et des activités connexes, d'un point de vue juridique et règlementaire
• Découvrir les différentes caisses professionnelles et sociétés civiles
PROGRAMME
L'ARTISTE
• Approche juridique, sociale et fiscale selon les différents domaines d'activité
• Etude des modes de rémunération et réglementations afférentes : artiste du spectacle salarié, artiste auteur et l'artiste interprète.
• Connaître la réglementation pour les artiste amateurs.
• Gestion administrative des droits d'auteur et droits voisins.
• Analyse de différents contrats et documents administratifs : contrat de travail, note de cession de droits etc.
L'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE
• Modalités et cadre juridique de la licence d'entrepreneur de spectacles
• Etude et rédaction de contrats types selon les phases de création et d’exploitation du spectacle.
• Focus sur la billetterie : conservation, réglementation fiscale, modes de calculs et taxes
LE PRODUCTEUR DE DISQUE / VIDÉO
• Relations contractuelles entre artiste et producteur / éditeur phonographique / distributeur
• Etude du cadre juridique de la captation / enregistrement et du contrat d'artiste
L'ÉDITEUR MUSICAL
• Rôle et représentation, contractualisation avec l'artiste et répartition des droits
• Le manager / l'agent
• Définition du cadre réglementaire et du mandat de représentation
LES SOCIÉTÉS CIVILES ET CAISSES PROFESSIONNELLES
• Connaissance des différentes sociétés civiles et fonds d'aide professionnels à la création
• Identification des domaines d'intervention et du cadre juridique applicable
• Applications concrètes administratives et déclaratives
ÉVALUATION
• Mise en pratique
VALIDATION
• Attestation de fin de formation mentionnant les compétences acquises
12 participant·es maximum
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