14 h - 100% à distance

• 19 et 20 décembre 2023
• printemps 2024
• automne 2024

Quels sont les différents acteurs de la création ? Comment savoir quel est leur statut juridique ? Et sous quelle forme et quelles modalités doivent-ils être rémunérés pour sécuriser les pratiques des structures culturelles ?

Identifier les acteurs de la création artistique et le type de rémunération
Définir le type de collaborateur à qui l’on peu verser une rémunération :

• Salariés : artistes, techniciens, intervenants lors d’atelier
• Bénévoles et amateurs
• Prestataires travailleurs indépendants : les modalités à respecter pour travailler avec des indépendants
• Auteurs : déterminer qui peut être auteur sur une création
• Interprètes : définir ce poste
• Vigilance en cas de doubles statuts : le metteur en scène, le chorégraphe, le réalisateur, les artistes du spectacle
• La requalification en salaire des sommes versées

Les modalités de rémunération en fonction du statut du collaborateur de la création artistique

• Le salaire : les différentes modalités de paiement du salaire (cachet, service, période création mensualisée), la rémunération des heures supplémentaires, des intervenants, la rémunération du temps de trajet en tournée
• La facturation : règles et obligations
• La rémunération en droits d’auteur : comment rémunérer, les justificatifs se faire remettre, les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur
• La rémunération en contrepartie de la cession des droits voisins des artistes : comment rémunérer, les justificatifs comptables à établir, les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin
• Actualité : au regard du contexte et des é

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