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Cagec - Les interventions des artistes : formation, action culturelle, cours...et plus encore

02/11/2023

14 h - 100% à distance

  • 20 et 21 décembre 2023
  • printemps 2024
  • automne 2024

Quels sont les différents acteurs de la création ? Comment savoir quel est leur statut juridique ? Et sous quelle forme et quelles modalités doivent-ils être rémunérés pour sécuriser les pratiques des structures culturelles ?

Identifier les acteurs de la création artistique et le type de rémunération
Définir le type de collaborateur à qui l’on peu verser une rémunération :

  • Salariés : artistes, techniciens, intervenants lors d’atelier
  • Bénévoles et amateurs
  • Prestataires travailleurs indépendants : les modalités à respecter pour travailler avec des indépendants
  • Auteurs : déterminer qui peut être auteur sur une création
  • Interprètes : définir ce poste
  • Vigilance en cas de doubles statuts : le metteur en scène, le chorégraphe, le réalisateur, les artistes du spectacle
  • La requalification en salaire des sommes versées

Les modalités de rémunération en fonction du statut du collaborateur de la création artistique

  • Le salaire : les différentes modalités de paiement du salaire (cachet, service, période création mensualisée), la rémunération des heures supplémentaires, des intervenants, la rémunération du temps de trajet en tournée
  • La facturation : règles et obligations
  • La rémunération en droits d’auteur : comment rémunérer, les justificatifs se faire remettre, les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur
  • La rémunération en contrepartie de la cession des droits voisins des artistes : comment rémunérer, les justificatifs comptables à établir, les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin
  • Actualité : au regard du contexte et des é

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