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Cagec - Formation "Temps de travail dans le spectacle" à distance

04/12/2023

7 heures à distance - 8 décembre 2023

​•Savoir identifier les temps de travail

  • ’importance de la définition légale du temps de travail effectif
  • Distinguer les temps rémunérés et les temps travaillés
  • Traiter le temps passé dans les locaux de l'entreprise et traiter les temps de déplacements dans l’enceinte de l’entreprise
  • Traiter le temps de trajet et le temps de déplacement professionnel à l’extérieur de l’entreprise
  • Distinguer les autres temps passés dans l’entreprise
  • Appliquer et contrôler les « temps de pause »
  • Identifier et traiter les temps d’astreinte

Connaître les contraintes légales du temps de travail

  • Appréhender la notion de durée légale du travail applicable dans l’entreprise
  • Connaître les règles applicables : - à la durée hebdomadaire du travail - à la durée quotidienne de travail et les obligations en matière de repos quotidien
  • Le droit à la déconnexion : définition, détail des obligations de l’entreprise en la matière

La problématique particulière des heures supplémentaires

  • Définition légale
  • Le contingent d’heures supplémentaires
  • Les contreparties dues aux salariés
  • A quel moment un salarié peut-il prétendre au paiement d’heures supplémentaires et comment démontrer, ou contester leur réalisation
  • Heures supplémentaires et délit de travail dissimulé
  • Heures supplémentaires et rupture du contrat de travail

Les outils d’organisation permettant une adaptation aux rythmes variables des activités culturelles

  • Le forfait jours
  • L’aménagement du temps de travail
  • Le compte épargne temps

Document à télécharger
Liens :
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  • - Réglementation
 
 
 
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