Guide des formations spécialisées
Métiers de la culture et de la communication

7 heures à distance - 8 décembre 2023

​•Savoir identifier les temps de travail

• ’importance de la définition légale du temps de travail effectif
• Distinguer les temps rémunérés et les temps travaillés
• Traiter le temps passé dans les locaux de l'entreprise et traiter les temps de déplacements dans l’enceinte de l’entreprise
• Traiter le temps de trajet et le temps de déplacement professionnel à l’extérieur de l’entreprise
• Distinguer les autres temps passés dans l’entreprise
• Appliquer et contrôler les « temps de pause »
• Identifier et traiter les temps d’astreinte

Connaître les contraintes légales du temps de travail

• Appréhender la notion de durée légale du travail applicable dans l’entreprise
• Connaître les règles applicables : - à la durée hebdomadaire du travail - à la durée quotidienne de travail et les obligations en matière de repos quotidien
• Le droit à la déconnexion : définition, détail des obligations de l’entreprise en la matière

La problématique particulière des heures supplémentaires

• Définition légale
• Le contingent d’heures supplémentaires
• Les contreparties dues aux salariés
• A quel moment un salarié peut-il prétendre au paiement d’heures supplémentaires et comment démontrer, ou contester leur réalisation
• Heures supplémentaires et délit de travail dissimulé
• Heures supplémentaires et rupture du contrat de travail

Les outils d’organisation permettant une adaptation aux rythmes variables des activités culturelles

• Le forfait jours
• L’aménagement du temps de travail
• Le compte épargne temps