Guide des formations spécialisées
Métiers de la culture et de la communication

2 jours - 16 et 17 octobre 2023

février - juin - décembre 2024

Les préalables à la signature d’un contrat de spectacle

• Rappels sur le fonctionnement de la licence d’entrepreneur du spectacle et présentation du régime de déclaration préalable d’activité
• Les statuts juridiques de l’artiste du spectacle et de l’artiste amateur
• L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : notions fondamentales de droit d’auteur
• Quelques principes à retenir en droit des contrats : la liberté contractuelle - la force obligatoire des contrats - le moment de la formation du contrat

Le contrat de cession de spectacle

• Les obligations principales des parties
• Le prix de cession : déterminer le prix, facturation des frais annexes, TVA applicable
• La prise en charge des droits d’auteur et des droits voisins
• L’attestation des 140 représentations
• Contractualiser les conséquences de l’annulation d’une représentation
• Exercices d’application

Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur

• Principe de la coréalisation et obligations des parties
• Rédaction de la clause financière 
• Redevable de la taxe sur les spectacles
• Redevable des droits d’auteur et des droits voisins
• Exercices d’application

Les contrats de coproduction simple

• Présentation des différentes logiques de la coproduction
• Les points d’attention dans les contrats de coproduction simple

• - CAGEC
• - Formation Contrats du spectacle vivant : cession, coproduction, coréalisation
• - Les Contrats