Cagec Formation - Contrats du spectacle vivant : cession, coproduction, coréalisation
02/10/2023
2 jours - 16 et 17 octobre 2023
février - juin - décembre 2024
Les préalables à la signature d’un contrat de spectacle
- Rappels sur le fonctionnement de la licence d’entrepreneur du spectacle et présentation du régime de déclaration préalable d’activité
- Les statuts juridiques de l’artiste du spectacle et de l’artiste amateur
- L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : notions fondamentales de droit d’auteur
- Quelques principes à retenir en droit des contrats : la liberté contractuelle - la force obligatoire des contrats - le moment de la formation du contrat
Le contrat de cession de spectacle
- Les obligations principales des parties
- Le prix de cession : déterminer le prix, facturation des frais annexes, TVA applicable
- La prise en charge des droits d’auteur et des droits voisins
- L’attestation des 140 représentations
- Contractualiser les conséquences de l’annulation d’une représentation
- Exercices d’application
Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur
- Principe de la coréalisation et obligations des parties
- Rédaction de la clause financière
- Redevable de la taxe sur les spectacles
- Redevable des droits d’auteur et des droits voisins
- Exercices d’application
Les contrats de coproduction simple
- Présentation des différentes logiques de la coproduction
- Les points d’attention dans les contrats de coproduction simple
Les actualités de Cagec :
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- 08/12/2022 - CAGEC - Formations du 1er semestre 2023
- 08/12/2022 - Cagec - Sensibilisation au harcèlement moral et sexuel dans une structure culturelle (VHSS)
- 08/12/2022 - Cagec : Rémunérer les auteurs du spectacle vivant
- 31/01/2022 - Administrer les paies du spectacle - Certificat professionnel délivré par le CAGEC
- 10/01/2022 - CAGEC - Les formations 100% à distance du mois de février 2022
- 10/01/2022 - CAGEC - Les formations 100% Ã distance du mois de janvier 2022
- 25/11/2021 - Cagec - "Employer des intermittents"
- 25/11/2021 - CAGEC - 1er trimestre 2022
- 21/09/2021 - Cagec - Formations d'octobre : Contrats - rémunérations - paie - temps de travail - captation audiovisuelle