Cagec Formation - Contrats du spectacle vivant : cession, coproduction, coréalisation

09/01/2023

2 jours - 1er et 2 mars 2023 - 5 et 6 juin 2023 - 16 et 17 octobre 2023

Les préalables à la signature d’un contrat de spectacle

  • Rappels sur le fonctionnement de la licence d’entrepreneur du spectacle et présentation du régime de déclaration préalable d’activité
  • Les statuts juridiques de l’artiste du spectacle et de l’artiste amateur
  • L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : notions fondamentales de droit d’auteur
  • Quelques principes à retenir en droit des contrats : la liberté contractuelle - la force obligatoire des contrats - le moment de la formation du contrat

Le contrat de cession de spectacle

  • Les obligations principales des parties
  • Le prix de cession : déterminer le prix, facturation des frais annexes, TVA applicable
  • La prise en charge des droits d’auteur et des droits voisins
  • L’attestation des 140 représentations
  • Contractualiser les conséquences de l’annulation d’une représentation
  • Exercices d’application

Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur

  • Principe de la coréalisation et obligations des parties
  • Rédaction de la clause financière 
  • Redevable de la taxe sur les spectacles
  • Redevable des droits d’auteur et des droits voisins
  • Exercices d’application

Les contrats de coproduction simple

  • Présentation des différentes logiques de la coproduction
  • Les points d’attention dans les contrats de coproduction simple

 
 
 
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