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Cagec Formation - Contrats du spectacle vivant : cession, coproduction, coréalisation
16/02/2024
26-27 février 2024 - 17 et 18 juin 2024 - 2 et 3 décembre 2024
Les préalables à la signature d’un contrat de spectacle
- Rappels sur le fonctionnement de la licence d’entrepreneur du spectacle et présentation du régime de déclaration préalable d’activité
- Les statuts juridiques de l’artiste du spectacle et de l’artiste amateur
- L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : notions fondamentales de droit d’auteur
- Quelques principes à retenir en droit des contrats : la liberté contractuelle - la force obligatoire des contrats - le moment de la formation du contrat
Le contrat de cession de spectacle
- Les obligations principales des parties
- Le prix de cession : déterminer le prix, facturation des frais annexes, TVA applicable
- La prise en charge des droits d’auteur et des droits voisins
- L’attestation des 140 représentations
- Contractualiser les conséquences de l’annulation d’une représentation
- Exercices d’application
Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur
- Principe de la coréalisation et obligations des parties
- Rédaction de la clause financière
- Redevable de la taxe sur les spectacles
- Redevable des droits d’auteur et des droits voisins
- Exercices d’application
Les contrats de coproduction simple
- Présentation des différentes logiques de la coproduction
- Les points d’attention dans les contrats de coproduction simple
Liens :
Les actualités de Cagec :
- 02/12/2024 - Cagec - Social : paie RG - Sacem, Sacd, Spédidam
- 02/12/2024 - Cagec : Rémunérer les auteurs du spectacle vivant
- 31/10/2024 - Cagec - Deux certificats professionnels en distanciel
- 31/10/2024 - Cagec : Contrats de droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image
- 11/06/2024 - Cagec - Contrats d'embauche des artistes ou des spectacles étrangers
- 11/06/2024 - Cagec - Organismes de gestion collective : SACD, SACEM, Spédidam
- 05/01/2024 - Cagec - Les formations du premier semestre
- 03/07/2023 - Cagec - Les formations de septembre à décembre 2023
- 08/12/2022 - Cagec - Formations du 1er semestre 2025
- 08/12/2022 - Cagec - Sensibilisation au harcèlement moral et sexuel dans une structure culturelle (VHSS)
