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Cagec - Distinguer les différents temps de travail dans le spectacle

02/11/2023

7 heures à distance - 8 décembre 2023

​•  Savoir identifier les temps de travail

  1. • L’importance de la définition légale du temps de travail effectif
  2. • Distinguer les temps rémunérés et les temps travaillés
  3. • Traiter le temps passé dans les locaux de l'entreprise et traiter les temps de déplacements dans l’enceinte de l’entreprise
  4. • Traiter le temps de trajet et le temps de déplacement professionnel à l’extérieur de l’entreprise
  5. • Distinguer les autres temps passés dans l’entreprise
  6. • Appliquer et contrôler les « temps de pause »
  7. • Identifier et traiter les temps d’astreinte

• Connaître les contraintes légales du temps de travail

  1. • Appréhender la notion de durée légale du travail applicable dans l’entreprise
  2. • Connaître les règles applicables : - à la durée hebdomadaire du travail - à la durée quotidienne de travail et les obligations en matière de repos quotidien
  3. • Le droit à la déconnexion : définition, détail des obligations de l’entreprise en la matière

• La problématique particulière des heures supplémentaires

  1. • Définition légale
  2. • Le contingent d’heures supplémentaires
  3. • Les contreparties dues aux salariés
  4. • A quel moment un salarié peut-il prétendre au paiement d’heures supplémentaires et comment démontrer, ou contester leur réalisation
  5. • Heures supplémentaires et délit de travail dissimulé
  6. • Heures supplémentaires et rupture du contrat de travail

• Les outils d’organisation permettant une adaptation aux rythmes variables des activités culturelles

  1. • Le forfait jours
  2. • L’aménagement du temps de travail
  3. • Le compte épargne temps

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Liens :
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  • - Réglementation
 
 
 
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