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Cagec : Contrats de droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image

24/07/2023

14h - 100% à distance - Dates au choix :

  • 12 et 13 septembre 2023
  • 9 et 10 janvier 2024
  • 12 et 13 juin 2024

Quels sont les réflexes juridiques à acquérir quant aux questions de droits d’auteur ?

  • Ce qui est protégé par le droit d’auteur
  • Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur
  • Les droits accordés par le droit d’auteur
  • Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public
  • Les droits moraux
  • La titularité des droits : qui peut revendiquer la titularité des droits d’auteur ?

Quels sont les réflexes juridiques à acquérir sur une cession de droits d’auteur ?

  • Quelles sont les conséquences d’une cession de droits d’auteur ?
  • Les conditions de validité de la clause de cession de droits
  • La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ?
  • Les exceptions aux droits patrimoniaux
  • Peut-on éviter de solliciter l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre ?
  • Les exceptions du droit d’auteur
  • Le danger des œuvres dites «libres de droit»

Le réseau internet et les questions de droits d’auteur

  • Quels sont les acteurs juridiques du réseau Internet et leurs obligations ?
  • Êtes-vous éditeur de contenus ou hébergeur ?
  • La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.)
  • Quels sont les réflexes à acquérir lorsque vous souhaitez réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits ?
  • Devez-vous faire intervenir systématiquement un agent assermenté pour faire constater le litige sur le réseau Internet ?
  • Quelles sont les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre facteur ?

La captation audiovisuelle de spectacles et les questions de droits d’auteur

  • Les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle peuvent-elles invoquer des droits d’auteur ?
  • Si la captation audiovisuelle est réalisée en interne, des accords particuliers sont-ils nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) ?
  • Le public dont l’image est reproduite, peut-il invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée ?

Document à télécharger
Liens :
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  • - Cagec
 
 
 
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