Cagec : Actualité sociale, juridique et réglementaire dans le spectacle vivant

30/08/2021

Dates au choix sur le lien ci-dessous

7 h - 100% à distance

Le programme ci-dessous est systématiquement ajusté un mois avant la formation en fonction de l'évolution de la règlementation
(mise à jour janvier 2021).

Activité partielle : état des lieux sur la réglementation applicable depuis le 1er janvier

  • la modulation des taux de remboursement
  • les nouvelles précisions du ministère du Travail sur la date de conclusion du contrat de travail pour les salariés du secteur culturel
  • les dispositions maintenues
  • l’activité partielle pour personnes vulnérables et pour garde d’enfant, etc.

Travail en entreprise : tour d’horizon des mesures en vigueur au mois de janvier

  • télétravail
  • dépistage en entreprise
  • distanciation
  • port du masque
  • etc.

Pandémie (COVID-19) et contrat de travail des artistes et techniciens

  • points de vigilance sur l’annulation ou le report de dates

Jurisprudence CDD : quelques décisions à retenir

  • l’importance du motif de recours
  • les conséquences de l’absence de signature du CDD
  • la notion de temps partiel pour les CDD de moins d’une semaine.

Aides mobilisables 

  • le fonds de solidarité au titre du mois de décembre
  • le FUSV version 2
  • les nouvelles aides de l’Adami

Loi de finances pour 2021 

  • création du crédit d’impôt pour le théâtre
  • augmentation du plafond du forfait mobilité durable

Augmentation des heures d’enseignement pour les artistes et les techniciens

Actualités « Coup d’œil »
(les mesures abordées seront présentées mais ne feront pas l’objet d‘un développement approfondi)

  • les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (congé paternité, exonérations de charges)
  • les mesures sociales reconduites par l’ordonnance du 16 décembre 2020 (congés payés, assouplissement des conditions de recours au CDD)

 
 
 
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