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Les contrats de droits d'auteurs, droits voisins, droit à l'image
Coordonnées de la formation
Adresse : Nantes
Contact : Sylvie Ricordaire
Téléphone : 02 40 35 87 30
E-mail : formation@cagec.fr
Coordonnées formation continue
Lieu de la Formation
A distance
Date(s) de début de la formation / des sessions
Consultez notre site internet www.cagec.fr
Durée
14 heures
Programme / Contenu de la Formation :
Quels sont les réflexes juridiques à acquérir quant aux questions de droits d’auteur ?
- Ce qui est protégé par le droit d’auteur
- Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur
- Les droits accordés par le droit d’auteur
- Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public
- Les droits moraux
- La titularité des droits : qui peut revendiquer la titularité des droits d’auteur ?
Quels sont les réflexes juridiques à acquérir sur une cession de droits d’auteur ?
- Quelles sont les conséquences d’une cession de droits d’auteur ?
- Les conditions de validité de la clause de cession de droits
- La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ?
- Les exceptions aux droits patrimoniaux
- Peut-on éviter de solliciter l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre ?
- Les exceptions du droit d’auteur
- Le danger des œuvres dites «libres de droit»
Le réseau internet et les questions de droits d’auteur
- Quels sont les acteurs juridiques du réseau Internet et leurs obligations ?
- Êtes-vous éditeur de contenus ou hébergeur ?
- La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.)
- Quels sont les réflexes à acquérir lorsque vous souhaitez réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits ?
- Devez-vous faire intervenir systématiquement un agent assermenté pour faire constater le litige sur le réseau Internet ?
- Quelles sont les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre facteur ?
La captation audiovisuelle de spectacles et les questions de droits d’auteur
- Les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle peuvent-elles invoquer des droits d’auteur ?
- Si la captation audiovisuelle est réalisée en interne, des accords particuliers sont-ils nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) ?
- Le public dont l’image est reproduite, peut-il invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée ?
mis à jour déc 2022
- Ce qui est protégé par le droit d’auteur
- Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur
- Les droits accordés par le droit d’auteur
- Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public
- Les droits moraux
- La titularité des droits : qui peut revendiquer la titularité des droits d’auteur ?
Quels sont les réflexes juridiques à acquérir sur une cession de droits d’auteur ?
- Quelles sont les conséquences d’une cession de droits d’auteur ?
- Les conditions de validité de la clause de cession de droits
- La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ?
- Les exceptions aux droits patrimoniaux
- Peut-on éviter de solliciter l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre ?
- Les exceptions du droit d’auteur
- Le danger des œuvres dites «libres de droit»
Le réseau internet et les questions de droits d’auteur
- Quels sont les acteurs juridiques du réseau Internet et leurs obligations ?
- Êtes-vous éditeur de contenus ou hébergeur ?
- La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.)
- Quels sont les réflexes à acquérir lorsque vous souhaitez réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits ?
- Devez-vous faire intervenir systématiquement un agent assermenté pour faire constater le litige sur le réseau Internet ?
- Quelles sont les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre facteur ?
La captation audiovisuelle de spectacles et les questions de droits d’auteur
- Les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle peuvent-elles invoquer des droits d’auteur ?
- Si la captation audiovisuelle est réalisée en interne, des accords particuliers sont-ils nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) ?
- Le public dont l’image est reproduite, peut-il invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée ?
mis à jour déc 2022
