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La Protection juridique des formats audiovisuels et numériques (14h)
Coordonnées de la formation
Adresse : 119, boulevard du Montparnasse
75006 Paris
Contact : Fiona Bélier
Téléphone : +33623768566
E-mail : fiona.belier@lafabriquedesformats.fr
Coordonnées formation continue
Contact : Arnaud Pontoizeau
Téléphone : +33683682037
Nature du Diplôme délivré
Formation non diplomante. Elle s'adresse à tous publics souhaitant s'orienter vers la création et la conception de contenus, mais qui n'ont pas les outils juridiques pour savoir les protéger.
Lieu de la Formation
Paris 6e et en distanciel
Conditions d'Admissibilité
Entretien de motivation (analyse des besoins du ou de la stagiaire).
Modalités et date d'inscription
Prise en charge par un OPCO possible (AFDAS notamment).
Inscriptions jusqu'au 13 avril 2023.
Date(s) de début de la formation / des sessions
7 et 8 décembre 2023
Durée
14h - 2 journées
Coût de la Formation
960€ TTC
Objectif pédagogique
Comprendre les spécificités juridiques de la création de formats.
Maîtriser les différents modes de protection juridique (droit d’auteur, concurrence déloyale ou parasitaire).
Appréhender les principaux contrats et modes d’exploitation
Acquérir les réflexes nécessaires à la gestion des problématiques juridiques
Maîtriser les différents modes de protection juridique (droit d’auteur, concurrence déloyale ou parasitaire).
Appréhender les principaux contrats et modes d’exploitation
Acquérir les réflexes nécessaires à la gestion des problématiques juridiques
Programme / Contenu de la Formation :
1) LA PROTECTION JURIDIQUE DES CONTENUS
Droits de la propriété intellectuelle.
Droit d’auteur.
Concurrence déloyale ou parasitaire.
2) LA CRÉATION DE FORMATS
Les droits des auteurs et producteurs de formats audiovisuels et numériques.
La protection juridique des acteurs de la filière.
Les principales jurisprudences.
3) LES MÉCANISMES CONTRACTUELS
Accord de confidentialité.
Clause de non concurrence.
Les différents recours.
4) LES MODES D'EXPLOITATION
Les principaux modes de diffusion.
Les nouveaux enjeux des plateformes.
Cas pratiques.
Droits de la propriété intellectuelle.
Droit d’auteur.
Concurrence déloyale ou parasitaire.
2) LA CRÉATION DE FORMATS
Les droits des auteurs et producteurs de formats audiovisuels et numériques.
La protection juridique des acteurs de la filière.
Les principales jurisprudences.
3) LES MÉCANISMES CONTRACTUELS
Accord de confidentialité.
Clause de non concurrence.
Les différents recours.
4) LES MODES D'EXPLOITATION
Les principaux modes de diffusion.
Les nouveaux enjeux des plateformes.
Cas pratiques.
Conditions de validation de la formation
Formation validée par un certificat et une attestation de réalisation.
Examen / Mémoire / Stage
QCM de validation sur les enjeux juridiques.
Les débouchés
La formation permet à tout porteur de projet de disposer de tous les atouts juridiques pour pouvoir porter et protéger au mieux sa création, dans un contexte où la propriété intellectuelle est fortement concurrentielle.
La Fabrique des Formats et le cabinet Varet-Près-Killy, pour lequel Xavier Près est associé, seront à la disposition des stagiaires pour accompagner les porteurs de projet sur la protec3on juridique de leurs projets.
La Fabrique des Formats et le cabinet Varet-Près-Killy, pour lequel Xavier Près est associé, seront à la disposition des stagiaires pour accompagner les porteurs de projet sur la protec3on juridique de leurs projets.
Effectifs de la formation
10 max.
Entreprises Partenaires
Cabinet VARET-PRÈS-KILLY
