Panorama des étapes juridiques et sociales d'une production

Coordonnées de la formation

Adresse : Nantes

Contact : Sylvie Ricordaire

Téléphone : 02 40 35 87 30

E-mail : formation@cagec.fr

Coordonnées formation continue

Nature du Diplôme délivré

Attestation de formation

Lieu de la Formation

A distance

Conditions d'Admissibilité

Aucun pré-requis

Date(s) de début de la formation / des sessions

Consultez notre site internet www.cagec.fr

Durée

14 heures

Objectif pédagogique

Permettre de se repérer dans l’environnement juridique et administratif du spectacle vivant et acquérir les
bons outils de réflexion.

Programme / Contenu de la Formation :

Rédaction des statuts associatifs et choix des dirigeants : les erreurs à ne pas commettre
• L’objet social, les ressources financières de l’association et les modalités de gouvernance font partie des clauses indispensables au bon fonctionnement de la structure associative. Comment établir leur contenu ?

Diriger une compagnie
• Qui peut et qui ne peut pas faire partie des organes de direction ? Qu’est-ce qu’un dirigeant de fait ?
• Quels sont les risques lorsqu’un artiste dirige sa compagnie ? Les contrôles mandataires de Pôle emploi et le faisceau d’indices retenu…

Les droits d'auteur
• S’assurer de la disponibilité d’une œuvre est le préalable à toute production. Quels sont les droits des auteurs ? Comment sécuriser l'utilisation d'une œuvre dans son spectacle ? La liberté d’adaptation est-elle totale ?

La licence d'entrepreneur de spectacles
• A quel moment la licence est-elle obligatoire ? De quel type de licence ai-je besoin ? Quelles sont les obligations qui en découlent ?

L'embauche et la rémunération des artistes du spectacle
• Comprendre l’articulation entre les conventions collectives et le Code du travail ; déterminer la convention applicable et savoir la lire ; comprendre la présomption de salariat, les principes de rémunérations ; identifier le contrat de travail adapté

Quels contrats pour diffuser mon spectacle
• Savoir identifier la location, la coréalisation et la cession. Comprendre les grands principes qui régissent ces contrats et connaître les points de vigilance lors de la négociation.

Examen / Mémoire / Stage

QCM

Effectifs de la formation

12
 
 
 
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