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Panorama des étapes juridiques et sociales d'une production
Coordonnées de la formation
Adresse : Nantes
Contact : Sylvie Ricordaire
Téléphone : 02 40 35 87 30
E-mail : formation@cagec.fr
Coordonnées formation continue
Nature du Diplôme délivré
Attestation de formation
Lieu de la Formation
A distance
Conditions d'Admissibilité
Aucun pré-requis
Date(s) de début de la formation / des sessions
Consultez notre site internet www.cagec.fr
Durée
14 heures
Objectif pédagogique
Permettre de se repérer dans l’environnement juridique et administratif du spectacle vivant et acquérir les
bons outils de réflexion.
bons outils de réflexion.
Programme / Contenu de la Formation :
Rédaction des statuts associatifs et choix des dirigeants : les erreurs à ne pas commettre
• L’objet social, les ressources financières de l’association et les modalités de gouvernance font partie des clauses indispensables au bon fonctionnement de la structure associative. Comment établir leur contenu ?
Diriger une compagnie
• Qui peut et qui ne peut pas faire partie des organes de direction ? Qu’est-ce qu’un dirigeant de fait ?
• Quels sont les risques lorsqu’un artiste dirige sa compagnie ? Les contrôles mandataires de Pôle emploi et le faisceau d’indices retenu…
Les droits d'auteur
• S’assurer de la disponibilité d’une œuvre est le préalable à toute production. Quels sont les droits des auteurs ? Comment sécuriser l'utilisation d'une œuvre dans son spectacle ? La liberté d’adaptation est-elle totale ?
La licence d'entrepreneur de spectacles
• A quel moment la licence est-elle obligatoire ? De quel type de licence ai-je besoin ? Quelles sont les obligations qui en découlent ?
L'embauche et la rémunération des artistes du spectacle
• Comprendre l’articulation entre les conventions collectives et le Code du travail ; déterminer la convention applicable et savoir la lire ; comprendre la présomption de salariat, les principes de rémunérations ; identifier le contrat de travail adapté
Quels contrats pour diffuser mon spectacle
• Savoir identifier la location, la coréalisation et la cession. Comprendre les grands principes qui régissent ces contrats et connaître les points de vigilance lors de la négociation.
• L’objet social, les ressources financières de l’association et les modalités de gouvernance font partie des clauses indispensables au bon fonctionnement de la structure associative. Comment établir leur contenu ?
Diriger une compagnie
• Qui peut et qui ne peut pas faire partie des organes de direction ? Qu’est-ce qu’un dirigeant de fait ?
• Quels sont les risques lorsqu’un artiste dirige sa compagnie ? Les contrôles mandataires de Pôle emploi et le faisceau d’indices retenu…
Les droits d'auteur
• S’assurer de la disponibilité d’une œuvre est le préalable à toute production. Quels sont les droits des auteurs ? Comment sécuriser l'utilisation d'une œuvre dans son spectacle ? La liberté d’adaptation est-elle totale ?
La licence d'entrepreneur de spectacles
• A quel moment la licence est-elle obligatoire ? De quel type de licence ai-je besoin ? Quelles sont les obligations qui en découlent ?
L'embauche et la rémunération des artistes du spectacle
• Comprendre l’articulation entre les conventions collectives et le Code du travail ; déterminer la convention applicable et savoir la lire ; comprendre la présomption de salariat, les principes de rémunérations ; identifier le contrat de travail adapté
Quels contrats pour diffuser mon spectacle
• Savoir identifier la location, la coréalisation et la cession. Comprendre les grands principes qui régissent ces contrats et connaître les points de vigilance lors de la négociation.
Examen / Mémoire / Stage
QCM
Effectifs de la formation
12
