Négociation collective dans les structures culturelles : règlement intérieur, accords d'entreprise

Coordonnées de la formation

Adresse : Nantes

Contact : Sylvie Ricordaire

Téléphone : 023 40 35 87 30

E-mail : formation@cagec.fr

Coordonnées formation continue

Nature du Diplôme délivré

Attestation de formation

Lieu de la Formation

A distance

Conditions d'Admissibilité

Administratrice/administrateur, comptable, Directrice/directeur artistique d'une structure de spectacle vivant. Toute personne chargé/e de la gestion du personnel dans un lieu de spectacle.

Date(s) de début de la formation / des sessions

Consultez notre site internet www.cagec.fr

Durée

7 heures

Objectif pédagogique

Les règles sociales laissent de plus en plus la place à la négociation collective. Une telle voie est de nature à rendre les questions sociales adaptées au plus près des enjeux d’organisation d’une structure culturelle. Il convient cependant de respecter un certain formalisme et de bien mesurer les incidences de ces outils de ressources humaines dans le spectacle. Cette journée a pour objet de présenter un panorama des différents textes et donner des repères concrets pour se situer.

Programme / Contenu de la Formation :

Les négociations annuelles obligatoires

Le règlement intérieur
● De quoi parle t on ?
● Les clauses à prévoir

Négocier un accord d’entreprise
● Les nouvelles dispositions et règles de négociation : hiérarchie des normes sociales et ses évolutions.

Qui négocie ? et quels sont les thèmes ouverts à une telle négociation ?
● Quels sujets aborder ?
- Contrats
- Durée du travail, modulation, conventions de forfait…
- Le télétravail
- Primes indemnités avantages acquis…
- Congés, Compte Epargne Temps …/…
● Les étapes à connaître
● La rédaction de l’accord
● Les formalités à accomplir

L’accord d’intéressement
● les structures et salariés concernées
● le principe et les modalités de mise en place de l’accord d’intéressement
● Le contenu de l’accord d’intéressement
● Le régime social
 
 
 
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