Nature du Diplôme délivré
Attestation de formation
Lieu de la Formation
Distanciel
Conditions d'Admissibilité
PUBLIC : Gestionnaire de paie, opérateurs de paie du secteur culturel, Administrateur (trice), Administrateur(trice) de production, Assitant.e administratif.ve, Responsable des Ressources humaines, Chargé(e) de production, Chargé(e) de diffusion, Bookeur(euse), Administrateur(trice) de tournée, Directeur(trice) de production, Manageur, Artiste-entrepreneur…
PRE-RECQUIS : Aucun
Modalités et date d'inscription
Inscription possible jusqu’à 2 jours ouvrés avant le début de la formation
Date(s) de début de la formation / des sessions
DISTANCIEL : Du 25 au 27 mars 2024
DISTANCIEL : Du 16 au 18 septembre 2024
Durée
10h (3 demi-journées)
Coût de la Formation
720 € - Prise en charge possible par différents fonds d'assurance formation.
Objectif pédagogique
Un intermittent du spectacle est en France un artiste ou technicien professionnel qui travaille pour des entreprises du spectacle vivant, du cinéma, et de l'audiovisuel et qui bénéficie, suivant des critères de nombres d'heures travaillées, et après une cotisation supplémentaire appliquée uniquement à cette tranche socio-professionnelle, d'allocations chômages. Les modalités d'embauche de ces salariés en contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU) sont spécifiques. Cette formation vous permet d’acquérir les connaissances de vos obligations et des bonnes pratiques liées à la paie des intermittents, pour sécuriser vos bulletins de paie et vos déclarations sociales.
Programme / Contenu de la Formation :
A l’issue de la formation, le stagiaire comprend les spécificités des contrats dit « intermittent ». Il maitrise les règles d’embauche. Il sait identifier et mobiliser les ressources fiables disponibles (sites, textes, conventions collective…) pour être en conformité avec le cadre juridique évolutif. Il connait les modalités déclaratives mensuelle et annuelle. Il est capable d’effectuer le calcul et le paiement des cotisations sociales spécifiques à l'intermittence.
Contenu de la journée :
LES SPECIFICITES DU STATUT D'INTERMITTENT
• L’aide au retour à l’emploi
• Le contrat de travail : Contrat d’engagement
• La fiche de paie
LES SPECIFICITES ADMINISTRATIVES
• Les licences entrepreneur de spectacles
• Le numéro d’objet
• Les conventions collectives
• Défraiement pour frais professionnels
• Les différentes caisses de cotisations sociales du spectacle vivant
• Les déclarations
• Remise du/des bulletin(s) de paie(s) aux artistes et techniciens intermittents
• Organiser le classement des documents de paie
Exercices, cas pratiques
CONCLUSION
• Divers solutions de gestion des paies
• Rappel des points clefs
• Questionnaire de synthèse reprenant les principaux apports de la formation
Documentation pédagogique : Livret pédagogique complet, transmission d’un corpus de documents types.
Conditions de validation de la formation
Attestation de présence
Examen / Mémoire / Stage
Contrôle de connaissance
Effectifs de la formation
12 stagiaires max